GenèveLa justice somme l’Etat de planifier plus de cours de gymnastique
La Chambre administrative a condamné le Département de l’instruction publique pour déni de justice. Il tarde trop à instaurer une troisième heure de sport hebdomadaire au Cycle d’orientation.
Le Département de l’instruction publique (DIP) a été condamné mardi pour déni de justice. Ainsi que le révèle «Léman Bleu», la Chambre administrative de la Cour de justice a estimé que l’Etat avait bien trop tardé à instaurer une troisième heure de gymnastique hebdomadaire au Cycle d’orientation (élèves de 12 à 15 ans). Le droit fédéral impose en effet ces trois périodes de gymnastique à l’école obligatoire. En 2017, le Tribunal fédéral avait demandé à Genève de s’exécuter «dans les plus brefs délais». Cinq ans plus tard, tous les élèves n’en bénéficient pas.
Le DIP avait plaidé le manque de locaux et les contraintes budgétaires pour expliquer son retard. Il avait aussi indiqué que le refus populaire de la réforme «CO22» avait freiné le processus. Les juges n’ont pas été attendris. Ils donnent trois mois au DIP pour prendre une décision, explique la télévision locale. Ce dernier indique qu’il a prévu d’introduire la dernière heure manquante au Cycle à la rentrée 2023, pour autant que le projet de budget du Conseil d’Etat soit adopté.
«De tels motifs ne sont pas recevables pour refuser de mettre en place une obligation claire prévue par le droit fédéral, ainsi que l’a jugé depuis plus de cinq ans le Tribunal fédéral, a réagi Me Romain Jordan, avocat des maîtres d’éducation physique. Il est temps pour le département de cesser de rejeter ses responsabilités sur les autres et d’agir.»