Vaud: Pari réussi pour les zadistes: anonymes pas condamnables

Le pari de l’effet de masse a été gagnant pour les militants de la colline du Mormont. Arrêtés par dizaines lors de l’évacuation de la ZAD le 30 mars 2021, nombre de militants avaient refusé de s’identifier auprès de la police. Le Ministère public avait alors rendu des condamnations par ordonnance pénale «contre inconnu». L’une d'elle, contestée par un activiste qui avait finalement été identifié, vient d’être jugée nulle par le Tribunal cantonal (TC) en raison de l'absence d’identité du prévenu, révélait «24 heures».

De quoi remettre en question les dizaines d’ordonnances rendues contre une quarantaine de militants encore anonymes aujourd’hui. «Si l'un d’eux est identifié maintenant, il pourra donc contester l'exécution de sa peine», estime l'avocat du militant Raphaël Jakob. Sous réserve que le Tribunal fédéral ne casse pas cette décision: le Ministère public envisage en effet de faire recours. «Vu les incohérences dans ce dossier, les militants continueront de faire profil bas», indique Léa, pour l’équipe légale du collectif.

L'anonymat est-il donc une carte à jouer pour éviter une condamnation? «Je ne le conseillerais pas à un client, poursuit Raphaël Jakob. Ce cas est particulier en raison du nombre d’interpellations simultanées; politiquement, il semblait difficile de tous les détenir le temps de déterminer leur identité.»