Affaire Dittli: «Ce dernier mois, j'ai appris que la vie est rude»

La conférence de presse s'est terminée à 15h28.

«Ce dernier mois, j'ai appris que la vie est rude. Elle peut être rude. Mais j'ai aussi appris que j'ai un immense soutien derrière moi: le monde agricole, l'Alliance vaudoise, ou les députés, toutes couleurs confondues.»

«Je souhaite plus que tout poursuivre le travail passionnant que j'ai engagé avec le canton de Vaud. J'exercerai toujours ma fonction avec autant de détermination et de passion. J'aimerai exprimer ma gratitude, car ces dernières semaines ont été un immense exemple de solidarité.»

«Je répète avec force mon attachement au canton de Vaud. C'est la ville de Lausanne et le canton de Vaud qui m'ont donné l'envie de faire de la politique.»

«S'engager en politique dans un autre canton que son canton d'origine, ce n'est pas nouveau. Beaucoup d'autres l'ont fait avant moi.»

«Je reconnais la maladresse d'avoir utilisé le titre de docteure sur deux réseaux sociaux, avant d'avoir déposé ma thèse pour publication. Je l'ai maintenant déposée. Elle sera consultable dès le mois d'avril et je pourrai ainsi utiliser le titre de docteure.»

«Ma situation ne peut pas être assimilée à du tourisme fiscal»

«En décembre 2021, mon parti m'a appelé pour l'élection au Conseil d'État. J'ai accepté, même si je n'avais que très peu de chances d'être élue.»

«J'ai déposé mes papiers à Lausanne dès 2021, en raison de mon élection à la présidence du PDC Vaud. Mais j'étais en même temps stagiaire à Berne. Après ma non élection au Conseil communal et à la Municipalité de Lausanne, je ne me voyais aucun avenir politique dans ce canton. À ce moment, mon avenir professionnel était plutôt du côté alémanique. C'est pour ça que j'ai redéplacé mes papiers dans le canton de mes parents.»

«Je suis une contribuable vaudoise et je m'acquitte de mes impôts comme tous les autres contribuables vaudois»

Valérie Dittli: «Par volonté de transparence, j'ai immédiatement accepté et soutenu l'expertise. Ma situation fiscale de 2016 à 2021 était parfaitement légale.»

Valérie Dittli: «Où est mon cœur? J'estime que j'ai un cœur tellement grand qu'il peut être dans mon canton d'origine où se trouvent mes parents et dans mon canton de choix»

Daniel Schafer: «Valérie Dittli avait un abonnement général 2e classe à 3800 francs. On peut partir du principe que, au vu de son salaire de stagiaire ou de doctorante, elle ne l'aurait pas pris si elle n'en avait pas l'emploi.»

Daniel Schafer: «Pour ce qui est des engagements politiques de Valérie Dittli dans le canton de Vaud avant le déplacement de ses papiers, il ne faut pas oublier qu'il s'agissait de la période Covid, où les interactions sociales étaient interdites. La plupart des interactions avaient lieu en ligne.»

Daniel Schafer: «Ce qui compte, c'est là où vous vous trouvez au 31 décembre, en cas de changement de canton durant l'année. Peu importe combien de fois on se déplace. Il y a toujours un canton perdant, mais c'est une mécanique légale qui est ainsi faite.»

Christelle Luisier: «Nous n'avons pas encore la facture finale, mais le tarif de monsieur Schafer est fixé à 300 francs de l'heure.»

Daniel Schafer: «Si la conclusion générale ne change pas, on note quand même un déplacement progressif vers le canton de Vaud durant l'année 2021. Mais le non transfert de ses papiers vers le canton de Vaud ne peut pas être considéré comme évasion fiscale, puisque la différence ne serait que de 180 francs entre les deux cantons»

Daniel Schafer: «Le médecin de Valérie Dittli était à Zoug.»

Daniel Schafer: «Avec la règle des 30 ans, on aurait pu arrêter l'étude à ce stade. Néanmoins, Valérie Ditlli a démontré qu'elle a résidé dans trois cantons (Vaud, Berne et Zoug). Elle a aussi démontré qu'elle avait des liens forts avec toute la Suisse, mais en particulier avec la commune zougoise où réside sa famille. Son travail de doctorante lui permettait d'être mobile et de télétravailler. Sa présence à l'Université de Lausanne n'était pas nécessaire.»

Daniel Schafer: «Il revient aux communes d'identifier les personnes en séjour sur son territoire. En cas de personne en séjour durant plusieurs années consécutives, on transmet un formulaire qui confirme trois choses: qu'elle est toujours en séjour, qu'elle a un autre domicile fiscal dans le pays et le nombre de jours où la personne à séjourner.»

Daniel Schafer: «Si on a plus de 30 ans, qu'on est célibataire et qu'on réside à deux endroits, on considère que c'est là où se trouve son travail qu'on est rattachés, au détriment du canton de la famille. Mais, à l'inverse, si on a moins de 30 ans, la présomption veut que le domicile fiscal soit celui du canton où réside la famille, au détriment de celui où l'on travaille» Valérie Dittli a moins de 30 ans.

Daniel Schafer: «Pour arriver à cette conclusions nous avons analysé toute un faisceau d'indices, par exemple ses relations bancaires, l'endroit où se trouve son médecin ou ses déplacements.»

Daniel Schafer: «Eu égard aux règles applicables, j'arrive à la conclusion que le domicile fiscal de madame Dittli était bien le canton de Zoug, pour les années concernées. Et elle a bien rempli ses obligations fiscales, en temps et en heure. Elle a aussi réglé l'entier des impôts dus»

Christelle Luisier, présidente du Conseil d'État: «Nous avons choisi de confier cette étude à Daniel Schafer pour son expérience, son indépendance et parce qu'il est francophone.»