Suisse: Moratoire sur les OGM étendu de 5 ans

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AgricultureBerne veut prolonger de 5 ans le moratoire sur les OGM

Le Conseil fédéral recommande de prolonger jusqu'à fin 2030, le moratoire actuel sur le génie génétique. Une commission proposait un gel de deux ans.

En Suisse, la culture d’OGM n’est actuellement autorisée qu’à des fins de recherche.

En Suisse, la culture d’OGM n’est actuellement autorisée qu’à des fins de recherche.

VQH

Le moratoire actuel sur le génie génétique, qui arrive à échéance fin décembre, doit être prolongé de 5 ans, jusqu'au 31 décembre 2030. C'est du moins ce que recommande mercredi le Conseil fédéral.

C'est trois ans de plus que ce que souhaitait la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). Pour rappel, le Conseil fédéral avait annoncé en septembre que la loi sur les nouvelles technologies génétiques devait prendre la forme d’une nouvelle loi spéciale qui doit être présentée au premier trimestre 2026. Afin de lui laisser le temps nécessaire de mener des consultations, la Commission a décidé de prolonger le délai du moratoire de deux ans en déposant une initiative parlementaire en ce sens.

Un délai insuffisant, selon le Conseil fédéral, pour permettre au Parlement de traiter et d'adopter cas échéant la nouvelle loi. D'autant qu'une initiative populaire a été lancée en septembre dernier par un comité pour protéger la Suisse des OGM. Le texte veut inscrire dans la Constitution la liberté de choix des consommateurs et des producteurs face aux produits génétiquement modifiés.

Pour rappel, les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne sont autorisés qu’à des fins de recherche en Suisse. La teneur du moratoire en vigueur n’a pas été modifiée depuis l’acceptation de l’initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques», en 2005.

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