La capsule Sarco illégale en Suisse, selon le Conseil fédéral

La capsule d'aide au suicide «Sarco» ne peut pas être mise sur le marché en Suisse car elle n'est pas conforme au droit. C'est la réponse donnée ce lundi par la conseillère fédérale responsable du Département de la Santé, Elisabeth Baume-Schneider, à une question de la conseillère nationale Nina Fehr Düsel (UDC/ZH). La machine a créé la polémique cet été, débouchant notamment sur un test avorté.

Selon la ministre, deux points empêchent cette machine, qui doit permettre à un patient d'appuyer lui-même sur le bouton libérant un gaz mortel, d'être conforme à la législation. Premièrement, la sécurité du produit: la loi fédérale garantit en effet que les produits ne doivent pas mettre en danger les personnes. Une condition que ne remplit pas Sarco, qui cause, littéralement, la mort de son utilisateur.

Le deuxième obstacle est l'utilisation de l'azote pour provoquer le manque d'oxygène fatal. «L'usage de ce produit contrevient à la loi sur les produits chimiques», explique Elisabeth Baume-Schneider. Les Cantons seraient forcés d'intervenir en cas de violation de cette loi.

Quant aux questions éthiques de la démarche, la ministre socialiste a rappelé que «les aspects de l'autodétermination et de l'autonomie en fin de vie, ainsi que la capacité de discernement des personnes souhaitant mourir, sont essentiels». Celles-ci doivent également être bien informées sur les alternatives telles que les soins palliatifs.