Refus d'une caisse unique«La seule solution, c'est l'initiative populaire»
Genève ne pourra pas tester la caisse unique, a décidé le Parlement. D'autres mesures de freins aux coûts sont sur la table, et le PS planche sur une ou des initiatives.
Le Canton de Genève demandait une base légale pour avoir le droit de créer une caisse maladie unique.
20min/Stevan Bukvic«Ne jouons pas aux apprentis sorciers. Pour la première fois dans l'histoire des réformes de la santé, une stratégie uniforme et acceptée par tous est en cours de réalisation. Laissons-lui le temps de nous montrer son impact avant de céder au chant des sirènes.»
L'appel du conseiller national Benjamin Roduit (Centre/VS) a été entendu: le National a refusé, après les États, de créer une base légale permettant aux cantons de créer une caisse maladie unique, comme mesure pour reprendre le contrôle sur les coûts de la santé. «Si l'État était plus efficient et moins coûteux que le privé, ça se saurait», a-t-il argué, rappelant que les Cantons ont toutefois toute liberté de créer leur caisse publique, mais sans pouvoir imposer qu'elle soit unique.
Le peuple pourrait revoter
«L’impasse dans laquelle se trouve le système de santé ne peut désormais plus être réglée autrement que par initiative populaire.» C'est l'analyse du conseiller aux États Baptiste Hurni (PS/NE), pour qui cet échec confirme la nécessité d'une réforme en profondeur. «Le paquet de mesures pour un frein aux coûts voté cette session est bon, mais il est totalement insuffisant, après avoir été édulcoré au maximum.»
Le PS est donc en plein travail pour l’élaboration d’«une ou plusieurs initiatives» pour agir sur l’organisation du système de santé et sur le niveau des primes. «Nous sommes conscients que des propositions précédentes ont été rejetées par le peuple, et avons entendu notamment le point de vue des cantons alémaniques qui consomment en moyenne moins de prestations». Une solution par canton est donc favorisée.
«De quoi avez-vous peur en laissant le canton de Genève expérimenter?», avait lancé le socialiste neuchâtelois Baptiste Hurni lors du débat aux États. Le texte était soutenu par une minorité de gauche évoquant les avantages de tester la caisse unique: un meilleur contrôle de la qualité des prestations et une régulation plus fine de leurs prix; une meilleure transparence, la création de statistiques claires; et une expérience concrète permettant de comparer les modèles, entre le système de concurrence actuel et le monopole étatique proposé.
«Quand un canton qui en a les moyens demande, dans un domaine qui ne fonctionne pas, d’obtenir une compétence pour faire un essai qui ne coûterait pas un sou à la Confédération, il y a un problème de fédéralisme à refuser la demande. Peut-être que ça ne marche pas, mais on refuse l'occasion d'essayer.»
L'argument selon lequel la réalité du canton de Genève, faisant face à une hausse plus forte qu'ailleurs, où la population est plus ouverte qu'ailleurs au projet, n'a toutefois pas suffi à faire pencher la balance. Le texte a été refusé par 124 voix contre 64.
