Aucun compte rendu afin de contourner la loi sur la transparence

L’Administration fédérale est tenue par la loi de faire preuve de transparence. Mais les départements et leurs supérieurs ont inventé des trucs pour passer sous silence les rencontres importantes. «Le procès-verbal des réunions entre les fonctionnaires fédéraux et d’importants représentants économiques ou ministres est malheureusement devenu, ces dernières années, une question politique», déclare Sacha Zala, président de la Société suisse d’histoire dans le «Sonntags Blick». Auparavant, l’administration écrivait des procès-verbaux ou des dossiers et les archivait pour son usage personnel. Ils étaient ensuite placés sous clé pendant trente ans. «Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la transparence en 2004, certains dossiers peuvent être rendus publics immédiatement, à la demande de journalistes, et les fonctionnaires et leurs chefs craignent désormais que la trace écrite d’une réunion ne leur nuise.»

Le dominical révèle par exemple que, lorsque des fonctionnaires fédéraux ont négocié pendant deux jours avec les dirigeants d’Axpo, à l’automne 2022, un prêt pour stabiliser le groupe d’électricité, aucun procès-verbal n’a été établi, comme l’a rapporté le «K-Tipp» cet été. Sacha Zala s’inquiète: «Nous avons besoin, pour l’écriture de l’histoire, de pouvoir relire les processus décisionnels après trente ans. Pour cela, un enregistrement et un archivage aussi complets que possible sont indispensables.»