TRANSITION DE GENREUne loi inutile pour dissuader les jeunes Bernois
Le Canton de Berne a approuvé une motion visant à limiter les interventions de réassignation sexuelle chez les mineurs. Mais dans les faits, rien ne changera vraiment, dit une spécialiste.
Selon une psychothérapeute, l’acceptation de cette motion «ne va rien changer».
GettyImagesLe vote s’est joué à une voix près. Mercredi, le Grand Conseil bernois a décidé, par 76 «oui» contre 75 «non», de n’autoriser «les interventions de nature irréversible destinées à un changement de sexe» qu’aux personnes majeures. «L’adolescence a de tout temps été une période pendant laquelle chacune et chacun est en recherche de son identité», expliquait l’élu du Parti évangélique Tom Gerber dans son texte. Le Reconvilierain en appelait donc à remettre en question la capacité des mineurs «de mesurer les tenants et aboutissants de tels traitements».
Le texte a été déposé par l’élu PEV Tom Gerber (à gauche).
Franziska Rothenbuehler«Rien ne va changer»
Si le propos a fait mouche, principalement auprès des élus du PLR et de la droite, le vote n’aura toutefois qu’une portée symbolique. Adèle Zufferey, psychothérapeute pour la Fondation Agnodice qui soutient les personnes trans, explique que l’acceptation de cette motion «ne va rien changer». En effet, en Suisse, «les cantons ne sont pas en mesure de légiférer sur des traitements qui relèvent de la médecine», explique la spécialiste. Un argument que le Conseil d’État avait d’ailleurs souligné au moment d’analyser la proposition.
Ne pas interdire, mais décourager
Le Canton ne pourra donc pas «interdire» le processus entamé par les jeunes trans. Mais il compte les décourager, en exhortant les hôpitaux à ne réaliser ces «interventions irréversibles chez les enfants et les jeunes qu’avec la plus grande circonspection». Une précaution inutile pour Adèle Zufferey: «D’une part, les traitements médicalisés ne commencent jamais avant la puberté. Il est donc faux de parler d’interventions chez des enfants. D’autre part, la circonspection mentionnée dans le texte est déjà de vigueur partout en Suisse.»
Par ailleurs, même si les établissements en question en venaient à appliquer «trop» durement cette recommandation, les mineurs concernés pourraient se tourner vers des spécialistes d’autres cantons. Pour la psychothérapeute, il ne fait donc aucun doute que cette motion «relève plus d’un enjeu politique que d’une réelle volonté d’améliorer des situations».
Pas d’âge légal pour décider
Selon la loi, une personne doit être capable de discernement pour pouvoir consentir, ou non, à une intervention médicale. Or, dans le droit suisse, ce n’est pas l’âge mais les circonstances et la bonne compréhension de la thématique qui déterminent cette capacité. Un mineur capable de discernement peut donc décider, seul, d’entamer des démarches afin d’effectuer une réassignation de genre. Dans les faits, cependant, «il est extrêmement rare que des interventions de transition soient effectuées sans l’aval des parents», modère Adèle Zufferey.
