VAUDCaisse de chômage arnaquée: les têtes commencent à tomber
L’employé d’une ferraillerie vient d’être condamné pour avoir participé à une escroquerie aux indemnités sociales. Son patron et un syndicaliste complice seront jugés plus tard.
Une dizaine de chefs d’entreprise de la construction dans le canton de Vaud font toujours l’objet d’une vaste enquête.
dr (image prétexte)Dévoilée au printemps 2017 par «24 heures», la vaste enquête ouverte en 2016 par la justice vaudoise sur de nombreux patrons de PME continue d’aboutir à des condamnations. Dernière en date découverte par «20 minutes», J.F., un Macédonien en situation illégale en Suisse qui a participé à une fraude organisée par son employeur, un patron de ferraillage à Bex. La victime n’est autre que la Caisse cantonale de chômage (CCh) qui a versé à tort des centaines de milliers de francs d’argent public en guise d’indemnités en cas d’insolvabilité (ICI).
Le Ministère public central vaudois vient de condamner à des jours-amende avec sursis J.F. pour escroquerie; il a admis les faits et a partiellement remboursé la CCh. Son patron, d’origine kosovare comme de nombreux prévenus, sera jugé séparément. Magistrat au sein de la Division criminalité économique, le procureur Nicolas Cruchet a instruit ce dossier après la plainte déposée en novembre 2016 par la Caisse cantonale de chômage. Celle-ci estime le préjudice global en lien avec les malversations de cette société de ferraillage à près de 208’000 fr. Le boss de cette PME l’a mise en faillite en été 2015, puis il a organisé la fraude avec l’aide précieuse de P.L. Ce syndicaliste d’Unia connaissait bien la marche à suivre pour obtenir indûment des prestations d’assurances sociales destinées à couvrir les arriérés de salaires dus à des employés pour leur travail effectué au service d’un employeur devenu insolvable.
La technique principale consistait à créer des dossiers bidons d’employés, parfois fictifs, enregistrés avant la faillite (lire l’encadré). Unia avait licencié avec effet immédiat en mai 2017 P.L. ainsi qu’un autre syndicaliste aussi impliqué dans ce type de fraude à la Caisse de chômage. Le syndicat a indiqué à «20 minutes» vendredi qu’après un audit avec une entreprise externe, le processus à l’interne a été amélioré afin de prévenir désormais ce type de malversations.
Récompense de 37’000 fr pour le syndicaliste truand
L’employé syndical P.J. semble avoir aidé activement le patron indélicat de la ferraillerie pour arnaquer la Caisse publique de chômage en échange d’une généreuse récompense, selon l’acte d’accusation. Il s’agissait de confectionner des dossiers bidon pour amener la CCh à verser à tort des indemnités en cas d’insolvabilité à 11 personnes. Soit pour du travail fictif, soit pour de faux employés, ou via une double rémunération. Pour cela, il fallait monter de faux documents, de type décomptes d’horaire, quittances, reconnaissance de dettes, etc., afin que tout ait une apparence correcte quand ces dossiers étaient ensuite transmis par Unia à la CCh, sans grande vérification, semble-t-il. Le syndicaliste malhonnête aurait touché 37’000 fr. pour son aide, soit ¼ du produit total de la malversation du boss de HDB.
«La principale enquête va encore durer plusieurs mois»
«L’instruction principale, menée contre une dizaine de chefs d’entreprise et contre un ex-syndicaliste d’Unia, de la section lausannoise, est toujours en cours, souligne Nicolas Cruchet. Elle durera encore plusieurs mois car les investigations policières ne sont pas terminées.» Le procureur rappelle que des procédures simplifiées ont aussi été conduites séparément contre certains patrons passés aux aveux, et des jugements du Tribunal d’arrondissement du Nord vaudois ont été prononcés contre deux d’entre eux mercredi passé.