Canton de Neuchâtel: Un dispositif pour les plaintes des personnes handicapées

Porter plainte sera plus facile pour les personnes handicapées du canton de Neuchâtel. Le Conseil d'État vient d'adopter un arrêté sur le fonctionnement de la Commission des plaintes (CoP), fait-il savoir jeudi. Cet organe indépendant aura pour mission d'assurer le respect des personnes vivant avec un handicap. Celles-ci auront dorénavant un dispositif accessible pour signaler toute violation de leurs droits.

Cela comprend le respect du principe d’inclusion, ainsi que des droits liés à l'accompagnement fourni par les prestataires tels que défini par la loi. «La commission interviendra à titre subsidiaire par rapport aux autorités compétentes», précise le canton. «Dès qu'une plainte sera jugée de son ressort, la CoP s'efforcera de trouver des solutions par la voie de la conciliation entre les parties concernées». À noter que la procédure devant la Commission est gratuite.