Canton de VaudExpulsions et hausses de loyers après des travaux: le PS se fâche
Le PS vaudois va lancer une initiative pour mieux protéger les locataires contre les résiliations de bail et l'explosion des loyers après une réfection d'immeuble.
De nombreux locataires ont vécu cette situation: le propriétaire annonce de gros travaux dans l'immeuble et leur signifie dans la foulée leur congé; leur logement est ensuite reloué à un tarif bien supérieur. Ou alors, les locataires peuvent conserver leur logement, mais le loyer a pris l'ascenseur.
Ces pratiques fâchent le PS vaudois qui monte aux barricades pour mieux protéger les locataires contre les expulsions et les hausses de loyers après des travaux. Il a présenté mardi à ses membres un projet d’initiative populaire cantonale en ce sens. «Dans un contexte où les loyers proposés à la relocation ont augmenté de 86% depuis l’an 2000, où le taux de vacance reste dramatiquement bas, et où les résiliations collectives se multiplient, le besoin d’agir n’a jamais été aussi urgent», estime le PS vaudois. Son président Romain Pilloud abonde: «Il s'agit d’une véritable crise du logement qui fragilise chaque jour davantage des milliers de familles».
Ce que demande l'initiative
Concrètement, le texte comporte plusieurs exigences. Il demande ainsi «un contrôle des loyers après travaux pendant 10 ans» dans tout le canton ainsi qu'un renforcement de la protection contre les expulsions collectives, «avec obligation de relogement à des conditions comparables si le départ est inévitable». L'initiative veut aussi que les locataires soient davantage consultés avant tout chantier de rénovation d'un immeuble. Il exige aussi l’extension du droit de préemption communal à tout le canton, afin de freiner la spéculation des loyers.
«Une mise à mort de la loi sur l'énergie», selon la CVI
Directeur de la Chambre vaudoise immobilière, le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) se montre critique à ce stade. «Cette initiative constitue une mise à mort de la loi sur l'énergie en discussion au Grand Conseil, car celle-ci ne pourra pas être mise en œuvre dans les délais prescrits», estime-t-il. «Je ne vois pas comment on pourra rénover 5500 immeubles en 10 ans avec autant de nouvelles contraintes». En effet, selon lui, les mesures du PS vont rallonger les processus de rénovation énergétique. Il critique en particulier le durcissement de la consultation obligatoire des locataires avant tout chantier. «Le locataire doit déjà être consulté actuellement et il peut s'opposer par voie judiciaire à des travaux», rappelle-t-il. L'obligation de reloger les locataires avant toute grosse rénovation risque aussi de décourager bien des propriétaires, selon lui.
Le PS vaudois va désormais réunir une large coalition autour de son initiative. Il a d'ores et déjà reçu le soutien de l'Association suisse des locataires (ASLOCA). «Les loyers ont doublé en vingt ans. Il faut maintenant protéger les locataires au lieu de laisser libre cours aux rendements abusifs des grands propriétaires immobiliers», conclut le conseiller national élu Benoît Gaillard.
À Berne, on se montre très frileux
À noter que le sujet s'est invité également à Berne. En effet, le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE) a déposé une motion demandant qu'un propriétaire n'ait pas le droit de résilier le bail si les travaux qu'il veut mener peuvent se faire en présence du locataire. Le Conseil fédéral lui a dit non en février, estimant qu'il n'était pas nécessaire de changer la loi. D'autant que les cantons peuvent déjà agir s'ils le souhaitent. Le Parlement tranchera. Aux États, le sénateur Carlo Sommaruga (PS/GE) s'est vu refuser par ses pairs une motion demandant que les résiliations en masse de baux en cas de projets de rénovation spéculatifs soient soumis à autorisation.
