Jura: naturalisation accordée malgré l'utilisation d'une tondeuse les jours fériés

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Canton du JuraLe «jardinier des jours fériés» pourra obtenir son passeport

Refusé par son village pour de multiples raisons, un Français établi dans le Jura a finalement obtenu gain de cause devant la justice.

Les juges ont annulé la décision communale, même si l'homme tond parfois sa pelouse les jours fériés.

Les juges ont annulé la décision communale, même si l'homme tond parfois sa pelouse les jours fériés.

IMAGO

La justice jurassienne vient de voler au secours d’un Français que ses voisins jugeaient mal intégré. En mars 2024, l’assemblée communale de Clos du Doubs (JU) avait refusé à une courte majorité de lui accorder la naturalisation, évoquant une présence insuffisante, une maison perpétuellement en chantier, et surtout… l’usage de la tondeuse et de la débroussailleuse pendant les jours fériés. Trop pour les habitants, pas assez pour la justice: selon une décision rendue publique ce jeudi, tous ces griefs sont jugés soit non établis, soit insuffisants pour bloquer une naturalisation.

Le juge administratif a rappelé que l’homme remplissait toutes les conditions légales et qu’aucune plainte formelle n’avait été déposée contre lui. Quant au «manque d’intégration», il est contredit par les préavis favorables du Canton et du Conseil communal, ainsi que par un casier vierge et une situation professionnelle stable. Résultat: la décision communale a été annulée, et l’homme pourra obtenir son passeport suisse s'il continue les démarches en ce sens.

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