Marchés publics à Lausanne«Ce patron a raison de se plaindre!»
La polémique enfle après qu’un chef d’entreprise local a publié sur Facebook une lettre officielle de la Ville, qui explique pourquoi elle a préféré une société française. En pleine campagne électorale, la Municipalité s’explique.
Le théâtre de Vidy sera fermé jusqu’en avril 2022 en raison de grandes rénovations et d’un agrandissement.
Théâtre de Vidy«Scandaleux d’adjuger en ces temps difficiles des travaux de menuiserie à une entreprise française établie à plus de 750 km de Lausanne. Jusqu’à quand les administrations publiques pourront-elles agir ainsi?» Ce coup de gueule d’un internaute illustre l’incompréhension et la colère qui s’affichent sur Facebook depuis mardi et ce mercredi matin. L’origine de tout cela? Le patron d’une petite entreprise lausannoise a publié sur son profil la lettre reçue fin février du Service d’architecture de la Ville.
La cheffe, Madame Christe, avait répondu en toute transparence le 22 février à un patron d’une PME lausannoise qui avait postulé, en janvier, à l’appel d’offres de la Ville pour les rénovations du Théâtre de Vidy. Cette institution culturelle largement subventionnée avec de l’argent public va subir des travaux pour un montant global d’environ 24 millions de francs. Et pour la menuiserie, le mandat a finalement été donné à une boîte française, établie non loin de Nantes dans l’Ouest de l’Hexagone, grâce notamment à son offre la plus avantageuse.
«En temps normal, la pilule aurait été difficile à avaler, mais en cette période compliquée, elle ne passe pas du tout», s’insurge l’entrepreneur vaudois éconduit dans un courrier. La critique virale a pris une telle ampleur, en pleine campagne électorale, que la Municipalité, à majorité de gauche, a réagi publiquement mercredi après-midi dans l’espoir de calmer les esprits.
Tout dépend du montant
Pour les collectivités publiques vaudoises, la valeur estimée de l’acquisition ou des travaux détermine la procédure à suivre. Lorsque le budget global dépasse un certain montant, le marché public doit faire l’objet d’un appel d’offres publié et répondre à des lois cantonale et fédérale. Dans la construction, un budget qui dépasse 8,7 millions doit être mis au concours au niveau mondial.
Membre de l’Exécutif de la capitale vaudoise, Natacha Litzistorf est responsable de l’architecture et de l’environnement. «Ce chef d’entreprise lausannois a raison de se plaindre! Mais la loi cantonale sur les marchés publics ne nous laisse pas de marge de manœuvre, explique la politicienne Verte. Nous ne pouvons pas nous écarter des critères stricts qui prévalent, comme l’égalité de traitement entre toutes les sociétés qui concourent à l’appel d’offres, la transparence et l’utilisation parcimonieuse du budget.»
Saucissonnage interdit
Selon elle, si on privilégie par exemple un facteur environnemental non prévu dans la loi actuelle, la Ville pourrait faire face à un recours et le perdrait. Natacha Litzistorf rappelle qu’il est interdit de «saucissonner» un budget afin d’attribuer à qui on veut un mandat sans appel d’offres. Et elle dit se réjouir qu’un projet de loi vaudois soit en consultation, avec l’idée de permettre d’inclure des critères environnementaux et sociaux.
Faible marge de manœuvre
Professeur honoraire à la Faculté de droit de Lausanne, Etienne Poltier confirme que le «saucissonnage» d’un marché et de son budget total afin d’échapper à l’obligation de faire un appel d’offres soumis à la loi n’est pas légal. Mais ce spécialiste du droit administratif souligne que des exceptions sont possibles, avec des marchés de faible valeur, nécessaires à la réalisation de l’ouvrage immobilier dans son ensemble. Ils peuvent alors être attribués sans passer par un appel d’offres. «Tenir compte de l’éloignement d’une entreprise pour l’écarter n’est pas permis, explique le Professeur Etienne Poltier. Mais un facteur environnemental tel que l’utilisation de tel ou tel matériau respectant une norme écologique, peut être admis dans les critères de choix.»
