violences sexuelles«Ce sont souvent les victimes qui doivent se justifier»
Dans une interview, la première procureure baloîse Patrizia Krug aborde les cas de violences sexuelles au tribunal. Parallèlement, la révision de la loi sur les infractions sexuelles est discutée au Parlement.
La réforme du droit pénal envisagée actuellement est jugée peu contraignante par les mouvements féministes, qui militent pour que la notion de consentement soit au coeur de la définition du viol.
Laurent Guiraud/ TamediaAu début du mois, un tribunal bâlois avait réduit la peine d’un violeur, sous prétexte que la victime avait «joué avec le feu». Le traitement de ce cas par la justice avait suscité l’indignation, dans la rue et sur les médias sociaux.
«Dans les délits sexuels, ce sont souvent les victimes qui doivent se justifier», affirme Patrizia Krug. Dans une interview accordée à la «NZZ», la première procureure du canton de Bâle-Campagne s’est exprimée sur le délicat sujet des violences sexuelles, en partageant son expérience du tribunal.
Pour les victimes de violences sexuelles, la procédure pénale devient souvent un calvaire, reconnaît la première procureure.
Des mentalités datées
«Je suis régulièrement confrontée au fait que, dans les procédures judiciaires, l'accent est mis sur le comportement des victimes, poursuit Patrizia Krug. C'est souvent la tactique des avocats de la défense, mais il y a aussi cette tendance chez les juges.» Pour elle, plus encore que le Code pénal, ce sont les mentalités dans les salles d’audience qui sont passées de date.
«La loi est en partie responsable de nombreux mythes qui circulent encore à propos des infractions sexuelles», constate la bâloise. Le fait que les habits soient à l’origine de l’agression ou que la victime doive se débattre physiquement figurent parmi les exemples les plus éloquents.
«Aujourd'hui au tribunal, il faut montrer sous quelle forme la victime s'est défendue. C'est ainsi que la loi est formulée», regrette Patrizia Krug.
Une définition du viol basée sur la contrainte
Car actuellement en Suisse, la définition du viol est fondée sur la coercition et la contrainte, c’est-à-dire sur le fait de placer la victime hors d’état de résister. Cela suppose que la victime devrait réagir, et donc se comporter d’une certaine manière.
«Il y a une attente perceptible de la façon dont la victime doit se comporter», dit Patrizia Krug, tout en évoquant la difficulté de traiter des cas d’infractions sexuelles. Car la plupart du temps, ce sont des crimes qui se déroulent sans preuve et sans témoin externe. Pour elle, le comportement de la victime ne doit pas jouer un rôle central dans les affaires. Il s’agit avant tout de se focaliser sur les intentions et actions de l’agresseur.
Débat en cours au Parlement
Dans le sillage de #Metoo, la question des agressions et violences sexuelles tient une place d’importance sur la scène politique et sociale. Les milieux féministes – mais aussi certaines organisations – se battent pour qu’une nouvelle définition du viol soit adoptée. Au coeur de celle-ci: la notion de consentement. En mai, la Commission fédérale pour les questions féminines avait elle aussi demandé l’application du principe «oui, c’est oui».
Le projet de révision du droit pénal en matière d’infractions sexuelles entre d’ailleurs dans une phase décisive, puisque la Comission juridique du Conseil des Etats doit en délibérer le 31 août. À cette occasion, Amnesty International lance l’action militante «Ecoutez-nous», avec notamment des prises de parole et des témoignages. Pour Noemi Grütter, responsable des droits des femmes de l’organisation, il s’agit de «faire comprendre aux membres de la commission qu'ils ont une occasion unique de renforcer la justice pour les victimes de violences sexuelles.»
Il n’y a pas de comportement type pour les victimes
La victime, quant à elle, doit pouvoir être écoutée et «parler librement». Plus encore, «nous devons définitivement tous dire adieu à l'idée qu'il existe un comportement de victime stéréotypé. Parce qu'il n'y en a pas – ni avant, ni pendant, ni après le crime», affirme-t-elle.
«Le point décisif est que tout acte sexuel commis contre une personne et contre sa volonté doit être punissable», résume Patrizia Krug dans l’interview, avant de rajouter: «il serait important que les bons signaux soient enfin envoyés avec une révision de la loi sur les infractions sexuelles.»