Châtel-Saint-Denis (FR)Une entreprise lourdement amendée pour des travaux illégaux
Un travail de remblayage illégal a été réalisé sur des parcelles agricoles. Une société a écopé d'une amende de 30'000 francs et de 650'000 francs de compensation.
Une des entreprises avait poursuivi ses activités illégales malgré les ordres d’arrêt des travaux prononcés par la Préfecture de la Veveyse.
PexelsDeux remblais illégaux, dont une partie constituée de matériaux pollués, ont été réalisés ces dernières années sur deux parcelles agricoles à Châtel-Saint-Denis (FR). Des violations du permis de construire délivré et de diverses lois ont été constatées. La sanction vient de tomber, et elle est sévère, du moins pour une des deux sociétés concernées.
Condamnées à payer
Dans le premier cas, une entreprise de génie civil avait déversé 61'700 m³ de matériaux sur une parcelle agricole, alors que le permis de construire n’en autorisait que 11'500. Parmi ces mètres cubes de remblais illicites, 100 m3 sont constitués de matériaux pollués. La société avait poursuivi ses activités illégales malgré les ordres d’arrêt des travaux prononcés par la Préfecture de la Veveyse.
Après plus de trois ans de procédure, cette dernière lui a infligé, la semaine dernière, une amende de 30'000 fr. Et ceci, en plus d'une compensation de 650'000 fr. envers l’État.
Dans le cas de la deuxième entreprise, il s'agit d'un remblai d'un volume total de 40'000 m3, au lieu des 6500 m3 autorisés, utilisant dans ce cas même 900 m3 de matériaux pollués. Le Canton ne donne en revanche pas davantage de détails sur la sanction.
Recours encore possible
Les deux décisions peuvent faire objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal. De son côté, la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) a ordonné la remise en état complète des deux sites d’ici au 30 juin 2027, incluant l’évacuation des matériaux et la réhabilitation des sols.
Dix dossiers en main du Canton
Actuellement, une dizaine de dossiers pour remblais illicites aux volumes variables sont ouverts auprès du Canton. Mais le contrôle relevant de la compétence des communes, il est possible que les dossiers soient plus nombreux, rapporte le Service des constructions et de l'aménagement, par la voix de son chef de service adjoint, Patrick Ramuz. Ce dernier explique que les remblais illicites hors de la zone à bâtir portent notamment atteinte à la protection du paysage, à l’environnement, et le cas échéant, à la protection de l’aire forestière ou aux cours d’eau. Patrick Ramuz reconnaît qu'une sanction aussi élevée fait aussi office de sentence exemplaire.