Conflit entre rivaux«Cinq balles pour toi, ça suffira»
Un ressortissant des Balkans qui avait acheté une arme afin de tirer sur l’époux de son ex-femme a été reconnu coupable de menaces et d’actes préparatoires délictueux par la justice vaudoise. Le Tribunal fédéral a confirmé sa condamnation ce lundi.
Le condamné s’était présenté au restaurant où travaillait son rival et lui avait montré un chargeur de pistolet approvisionné en disant «cinq balles pour toi, ça suffira». (Photo d’illustration)
AFPLe Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un ressortissant des Balkans pour actes préparatoires d’actes délictueux. Il avait menacé un rival, effectué des repérages et acheté une arme afin de l’éliminer.
Le condamné en voulait à l’époux de son ex-femme. En juillet 2018, il avait filmé la voiture de sa future cible devant son domicile. Par la suite, il avait acheté illégalement un pistolet et des cartouches.
Le projet criminel était devenu plus concret en novembre lorsque l’homme s’était présenté au restaurant où travaillait son rival. Il lui avait montré un chargeur de pistolet approvisionné en disant «cinq balles pour toi, ça suffira». Il était passé encore deux fois au restaurant en l’absence de l’époux.
Intervention policière
Au téléphone, le condamné avait dit aussi qu’il allait lui «expliquer comment ça se passe dans les Balkans». Les deux hommes avaient convenu d’un rendez-vous. La police avait alors «cueilli» l’individu: il portait dans sa veste un pistolet chargé.
En février 2020, la justice vaudoise l’a reconnu coupable de menaces, d’actes préparatoires délictueux, d’infractions à la loi sur les armes et à la loi sur les étrangers. Elle l’a condamné à trois ans de prison ferme, à une expulsion du territoire suisse pour douze ans et à une indemnité pour tort moral de 16’000 francs. Son rival a souffert en effet de stress post-traumatique.
Dispositions concrètes et plan
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral a écarté tous les griefs du condamné. Il rappelle que les actes préparatoires délictueux visent les actions qui précèdent la tentative. Pour être punissable, l’auteur doit avoir pris des dispositions concrètes, conformément à un plan.
En l’occurrence, l’acquisition d’un pistolet et de cartouches ainsi que le repérage des lieux ont été considérés par la justice vaudoise comme de tels préparatifs. S’y ajoutent les menaces et le fait de se rendre armé au rendez-vous qui permettent de retenir que l’intéressé s’apprêtait concrètement à tirer sur son rival et à attenter à sa vie. Seule l’intervention de la police a permis qu’il n’ait pas à répondre d’une infraction plus grave encore.
Pour les juges de Mon Repos, l’instance cantonale n’a pas versé dans l’arbitraire en condamnant le recourant pour actes préparatoires. Ce dernier n’a pas été suivi non plus concernant les menaces et la sévérité de la peine prononcée (arrêt 6B_482/2020 du 7 octobre 2020).
