Condamnation de la Suisse pour le climat«Une réaction d'enfant pris la main dans le pot de confiture»
Le Conseil des États a voté une déclaration critiquant l'arrêt européen qui épinglait la Suisse pour ses efforts climatiques insuffisants. Un vote qui désole les écologistes.
La Suisse a été jugée trop peu active en matière de climat.
20Min/Mathias SpicherLe verdict avait fait écho tout autour du globe, mais à Berne il ne plaît pas. Condamnée en avril par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour son inaction climatique, la Suisse ne devrait toutefois pas changer quoi que ce soit à ses efforts, a estimé la majorité du Conseil des États ce mercredi, à la suite de sa Commission des affaires juridiques. Le Conseil national doit se prononcer la semaine prochaine.
Au contraire, le texte voté à Berne déclare que la CEDH, en jugeant la Suisse trop peu active pour protéger ses citoyens contre le réchauffement, «outrepasse les limites» du droit et de ses compétences. Il accuse la Cour d'un «activisme judiciaire inapproprié et inadmissible» qui risque d'affaiblir sa légitimité. «La Cour fait un raccourci juridique dangereux en inventant un nouveau droit à l'environnement», estime Mauro Poggia (MCG/GE), membre de la commission des affaires juridiques du conseil des Etats.
Le Conseil des États invite donc le Conseil fédéral à défendre cette position à Strasbourg, précisant que «la Suisse ne voit aucune raison de donner d'autres suites» à cet arrêt. «Elle fait son travail, dans le cadre de la démocratie directe, autant que tous les autres Etats membres», juge Mauro Poggia, qui s'inquiète par contre pour les relations entre les institutions suisses et étrangères.
«Les Etats n'ont pas besoin d'un coup de semonce pour savoir quoi faire pour le climat.»
Questionné sur l'écart entre cette décision et l'avis des experts auditionnés sur le sujet, l'élu répond: «oui, la position du Conseil des Etats a une connotation politique. Elle est rendue d'autant plus nécessaire que certains milieux ont voulu faire dire à cet arrêt davantage que ce qu'il dit.»
Ecologistes fâchés
Le vote a provoqué la colère immédiate des défenseurs du climat, notamment des Aînées pour le climat, qui avaient porté l'affaire auprès du tribunal européen. «Affirmer que les mesures actuelles sont suffisantes est une erreur, de nombreuses analyses scientifiques le démontrent», réagissent ces dernières.
«Non, la Suisse n'en fait pas assez, les experts sont formels.»
C'est d'ailleurs ce qu'ont affirmé les spécialistes entendus par la commission, rappelle la Verte Céline Vara, qui en est également membre. «Ces critiques, malgré que l'arrêt ait été jugé correct par les meilleurs experts du pays, sont un peu ridicules. Comme des enfants pris la main dans le pot de confiture...»
Et de déplorer un mauvais signal pour la lutte contre le réchauffement climatique. «Non, la Suisse n'en fait pas assez, les experts sont formels. Mais cette déclaration, c'est une façon de dire qu'on n'en fera pas plus, alors qu'on boucle les douze mois les plus chauds de l'histoire. Pourtant, la Cour n'entre pas en contradiction avec notre démocratie, mais offre des pistes pour faire mieux, comme le simple fait de conduire des évaluations de notre bilan carbone.»
Une pétition sur le site de Greenpeace compte d'ailleurs déjà 15'000 signatures pour appeler à un changement de cap urgent et enjoindre le parlement à se conformer au jugement de la CEDH.
Séparation des pouvoirs
C'est dans le cadre d'un procès historique que les Aînées pour la protection du climat avaient plaidé, estimant que leur santé et leur droit à la vie était menacé par le réchauffement climatique. L'accusée, c'était la Confédération, au motif qu'elle aurait dû en faire plus pour protéger ses citoyens. Elle a été reconnue coupable, provoquant la liesse des défenseurs du climat, et l'ire, notamment, de certains conseillers aux États.
À l'inverse de son propre parti, l'élu Daniel Jositsch (PS/ZH) réagissait dans les colonnes de la «NZZ», disant que la séparation des pouvoirs avait été bafouée, et que la Cour se trompait en blâmant un seul État pour un problème mondial. Une pluie de réactions parlementaires ont aussi été déposées, notamment issues des rangs de l'UDC, qui demandaient rien de moins que la dénonciation de la Convention européenne des droits de l'homme.
Le socialiste Carlo Sommaruga, au contraire, s'est farouchement opposé au texte voté ce jour, estimant que ne pas accepter les jugements déplaisants était le propre des États autoritaires. Il demande une analyse des conséquences incontournables de cette décision pour la Suisse et les autres pays membres.
