Condamné pour un crime gravissime, il restera en Suisse

Ils ont été condamnés pour le même crime, mais n’auront pas le même avenir: l’un pourra rester vivre en Suisse alors que l’autre en sera expulsé. Ces deux Kosovars ont été reconnus coupables de tentative d’assassinat. En 2012, ils avaient organisé l’équipée d’un tueur à gage recruté pour éliminer la femme d’un banquier de la place (lui aussi condamné). La victime avait survécu par miracle à son étranglement perpétré à son domicile de Chêne-Bougeries. Condamné à 11 ans et 6 mois de prison, l’homme qui avait chargé deux compatriotes de la basse besogne sera renvoyé du pays à sa libération. Dans un arrêt publié le 15 mai, le Tribunal fédéral avait confirmé la décision des autorités genevoises, qui avaient révoqué son autorisation d’établissement. L’un des deux hommes de main, qui avait procédé aux repérages avec le tueur et l’avait amené sur les lieux du crime, avait écopé de 12 ans d’incarcération. Lui aussi avait vu son permis d’établissement être révoqué. En appel, cependant, la justice genevoise vient d’annuler cette décision.

Les juges de la Chambre administrative de la Cour de justice ont rendu leur arrêt le 30 avril. Ils ont certes souligné que les faits lui ayant valu sa condamnation étaient «d’une gravité extrême», mais ils ont aussi rappelé que la révocation d’une autorisation devait être «proportionnée aux circonstances». «Dans le cadre de cette pesée d’intérêts, il faut notamment prendre en considération la durée du séjour en Suisse, l’âge de l’arrivée dans ce pays, les relations sociales, familiales et professionnelles, le niveau d’intégration et les conséquences d’un renvoi de l’intéressé.» Le risque de récidive tient lui aussi une part prépondérante dans l’équation.

En l’occurrence, les magistrats ont relevé que le condamné était arrivé en Suisse en 1998, à l’âge de 17 ans. Ils ont noté que les experts avaient considéré que son risque de récidive était faible, et que la commission d’évaluation avait conclu à une absence de dangerosité. Dès sa remise en liberté conditionnelle en décembre 2019, l’homme s’est mis à travailler, permettant à son épouse de renoncer à l’aide sociale qu’elle percevait depuis 2013. La «relation réelle» qu’il est parvenu à maintenir durant son incarcération avec sa femme et ses deux filles de 7 et 10 ans a aussi joué un rôle. Les fillettes, nées à Genève, scolarisées et au bénéfice d’une autorisation d’établissement, parlent très peu albanais, ce qui a conduit les juges à considérer qu’en ce qui les concerne, «un retour au Kosovo n’apparaît pas envisageable».

Dès lors, vu également l’évolution de l’homme en prison et «la conviction acquise» par la chambre administrative lors de son audition, «il sera retenu que l’intérêt privé du recourant, et celui de sa famille, à ce que l’intéressé puisse continuer à vivre avec les siens en Suisse, à développer son activité professionnelle, à encadrer ses filles et à indemniser sa victime, l’emportent sur l’intérêt public à son éloignement du territoire helvétique.» Les autorités avaient la possibilité de faire recours contre cette décision jusqu’à jeudi minuit. Ni le Département cantonal de la sécurité, ni le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ne se sont exprimés à ce propos. Toutefois, selon nos informations, un recours a bien été déposé par ce dernier.

«Le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, a eu un poids certain» dans la décision de la justice, a considéré vendredi après-midi Me Robert Assaël, l’avocat de l’intéressé, ignorant alors l’existence d’un éventuel recours. Appelé à commenter les sorts différents réservés à son client et à l’autre condamné, qui sera renvoyé de Suisse, le pénaliste estime que son protégé «n’a pas bénéficié de clémence. Chaque situation est différente. Cet arrêt est juridiquement fondé et humainement juste, au regard de sa réinsertion modèle et de sa grande détermination à se reconstruire et à repartir du bon pied, qui m’a impressionné.»