Conflits: privilégier les médiateurs aux juges

Divorce houleux, garde d’enfants disputée, noms d’oiseaux qui fusent ou encore rupture de contrat conflictuelle: «Un litige, ce n’est pas que du droit», affirme Mauro Poggia. C’est fort de cette maxime que le conseiller d’État chargé des relations avec le Pouvoir judiciaire a présenté mercredi un projet de loi visant à encourager la médiation judiciaire dans le domaine civil. Les conflits privés finissent le plus souvent devant les tribunaux. Une situation qui ne satisfait pas les autorités genevoises confrontées à une augmentation considérable du nombre d’affaires traitées par les tribunaux.

«Il faut reconnaître que les jugements ne règlent pas toujours le problème», estime le magistrat, ancien avocat. «Quand des parents vont en justice contre un médecin à la suite de la mort d’un enfant, ce ne sont pas des dommages et intérêts qu’ils recherchent, ce sont des explications, voire des excuses. S’ils n’obtiennent que des réparations pécuniaires, leur deuil ne pourra souvent pas se faire», illustre Mauro Poggia. L’élu pense que le justiciable a tout à gagner dans ce changement: «La médiation, c’est plus court, moins cher et mieux accepté.»

Le projet concerne la justice civile en général, et notamment les tribunaux de protection de l’adulte et de l’enfant, ainsi que les Prud’hommes. Le texte veut faire en sorte qu’avant d’entamer une procédure contentieuse, avocats et juges, si la situation s’y prête, envisagent et proposent une résolution amiable du différend. En cas de conflit familial, les parents pourraient se voir obligés de participer à une séance d’information sur la médiation. Il est également imaginé de créer une permanence d’information au Palais de justice. Pour ce faire, les magistrats seront sensibilisés à la médiation. La volonté du Conseil d’État ne s’arrête pas là: des statistiques seront tenues et analysées afin de cibler les juridictions dans lesquelles améliorer les incitations.

Les avocats sont également invités à conseiller leurs clients dans ce sens, quand bien même l’État ne peut les y contraindre. «Ce projet ne se fait pas contre eux, mais avec eux, tient à rassurer Mauro Poggia. Ils ne sont pas écartés, car tout justiciable peut être accompagné de son conseil lors d’un processus de médiation.» Un point de vue manifestement partagé par la profession. «L’Ordre des avocats de Genève salue la volonté d’encourager le recours aux modes de résolution extrajudiciaires comme la médiation, voulue par les Genevois dans la nouvelle Constitution. Afin de rencontrer l’adhésion de tous les professionnels concernés, il est néanmoins indispensable que ce projet de loi naisse du plus large consensus possible et qu’il ne soit pas imposé sans concertation adéquate», a réagi Me Philippe Cottier, bâtonnier de l’Ordre.

Pour Georges Gherardi, président de la Fédération genevoise de médiations, «ce projet va dans le bon sens. Il va engager le réflexe de médiation. Notre rôle, c’est de permettre aux parties de s’exprimer sur leur cas et leurs sentiments, puis de les aider à trouver par elles-mêmes une solution.» Il fait remarquer que la résolution alternative des conflits atteint 83% de résultats positifs. «Nous sommes des auxiliaires de justice», revendique-t-il, indiquant que la médiation peut se révéler très rapide. Pour Georges Gherardi, «tout peut se régler via une résolution alternative». Néanmoins, cette méthode se montre particulièrement efficace dans le cadre de conflits familiaux.

Si le Grand Conseil accepte le texte, il restera encore à régler a posteriori la question des frais. Pour Mauro Poggia, il est évident que «la médiation ne doit pas coûter au justiciable plus cher qu’une procédure».