Conseil des ÉtatsIl ne vivait pas dans le canton qui l'a élu, il perd son siège
Simon Stocker n'est plus conseiller aux États. La plus haute Cour a annulé l'élection, car l'élu n'avait pas encore déménagé de Zurich à Schaffhouse, canton qui l'a élu.
Elu depuis près d'un an et demi, Simon Stocker perd son siège au Conseil des Etats.
20min/Matthias SpicherPetit tremblement de terre dans la feutrée Chambre haute du Parlement. Le conseiller aux Etats Simon Stocker (PS/SH), brillamment élu en novembre 2023, au Conseil des États, en éjectant son prédécesseur Thomas Minder, devra répéter sa performance s'il veut continuer à siéger: le Tribunal fédéral (TF) vient en effet d'annuler son élection.
Le problème? Alors que Simon Stocker a été élu par le canton de Schaffhouse, il n'y habitait pas encore au moment du vote. Son domicile était toujours enregistré à Zurich, où il vivait avec sa famille et travaillait encore le jour de l'élection. «Il ne remplissait pas la condition stricte d'éligibilité au Conseil des Etats», a tranché le TF, répondant à une plainte du gouvernement cantonal et du Tribunal cantonal schaffhousois.
Ses décisions ne sont pas annulables
Pour des raisons de sécurité du droit et de confiance, l'élection est toutefois annulée à compter du jugement du TF, et non de l'élection. Les décisions auxquelles il a participé depuis novembre 2023, ne deviennent pas nulles ni annulables pour autant, précise celui-ci. «En outre, l'arrêt ne signifie pas que Thomas Minder, qui avait recueilli le deuxième plus grand nombre de voix, est désormais déclaré élu. Le droit cantonal ne règle pas ce cas.» Le TF indique donc que, selon les règles générales en la matière, une élection complémentaire partielle devra être organisée «pour repourvoir le siège devenu vacant».
«Une journée difficile»
Le sénateur déchu s'est exprimé sur Instagram en évoquant une «journée difficile.» Mais il annonce la couleur: «Je me présenterai à nouveau aux élections et je suis convaincu qu'avec vous tous, je réussirai à remporter à nouveau ce siège», écrit-il. La planification de sa campagne électorale commence aujourd’hui.
L'ancien syndic de Nyon avait perdu son siège ainsi
Un précédent avait marqué la politique vaudoise dans les années 2000, lorsque le syndic de Nyon d'alors, Alain-Valéry Poitry avait déménagé à Prangins, perdant ainsi son siège à l'exécutif de la Ville. Il avait contesté la décision jusqu'au Tribunal cantonal, parvenant à maintenir un effet suspensif quelques mois, mais avait dû se résoudre à partir en 2008. Il avait alors décidé de renoncer à la politique, avant d'y remettre un orteil dans sa nouvelle commune. A sa place, l'avait remplacé un certain Daniel Rosselat.
