Héritage des «ultra-riches»: l'initiative rejetée par le Conseil national

Deux semaines après avoir entamé son débat à grand renfort de punchlines, le Conseil national a fini par refuser l'initiative «Pour l'avenir», un texte des Jeunes socialistes visant à taxer lourdement les successions des plus riches. Sans grande surprise, c'est la majorité bourgeoise du parlement qui a fait pencher la balance. «Cette initiative part de l'idée que l'héritage est injuste parce qu'il crée une différence entre les enfants pour partir dans la vie. Mais c'est bien l'impôt sur l'héritage qui est injuste, parce qu'il créerait une inégalité au niveau des contribuables», a par exemple critiqué le centriste valaisan Sydney Kamerzin en ouverture des débats.

Le texte des jeunes socialistes propose de taxer à 50% les successions dépassant les 50 millions de francs. «C'est un instrument qui freine une forme de sclérose sociale dans la répartition des richesses, a défendu le Vert vaudois Raphaël Mahaim. Ainsi, on garde une même structure sociale de génération en génération sans qu'il y ait de possibilité de favoriser ce qu'on pourrait appeler une mobilité sociale, c'est-à-dire la loi du mérite, quelque chose de très libéral.»

L'écologiste en a profité pour rappeler que la crise climatique appelait à mettre des fonds de côté, notamment par le biais des impôts, pour mener la transition et faire face aux catastrophes. «Le 1% de la population le plus riche de la Suisse émet 195 tonnes de CO₂ quand les personnes aux revenus les plus bas en émettent 9 tonnes, soit 21 fois moins», a rappelé le socialiste vaudois Jean Tschopp. Avant de citer Elon Musk, dont l'empreinte carbone annuelle de 5947 tonnes équivaut à 5437 années pour la moyenne de la moitié la moins riche de la planète.

Mais au final c'est bien la crainte de la fuite des grosses fortunes à l'étranger qui a fini de convaincre les parlementaires. «Ce ne sont pas les «méchants riches pollueurs» qui seraient les plus grands perdants, a analysé la PLR vaudoise Jacquline de Quattro. Non, car ils ont les moyens de quitter la Suisse et de se refaire une santé ailleurs. Ceux qui ont le plus à perdre, ce sont nos entreprises et les cantons. Ils perdent à la fois leur autonomie et leurs recettes fiscales.» Et d'ajouter que la transmission d'entreprises familiales seraient mises en danger par ce texte. «Le capitalisme répartit la richesse de manière inégale, certes, mais le socialisme répand la misère de manière universelle», a renchéri l'UDC Bernois Manfred Bühler.

Au final, comme le Conseil fédéral avant lui, le National a refusé le texte ainsi qu'une série de contre-projets proposés par la gauche. C'est maintenant aux États de se prononcer.