Économies d’énergieDe lourdes sanctions guettent ceux qui ignorent les recommandations
La Confédération appelle la population à économiser de l’énergie cet hiver pour éviter une pénurie de gaz. Quiconque enfreint les directives risque des ennuis avec la justice.
Les températures extérieures sont encore bien agréables en journée, en ce début de septembre, mais tous les yeux sont déjà rivés sur l’hiver. Il y a quelques jours, la Confédération a présenté sa campagne de recommandations pour baisser notre consommation d’électricité et de gaz.
En cas de pénurie de gaz par exemple, seule une température ambiante de 19 degrés sera autorisée dans les bâtiments chauffés au gaz. L’eau ne pourra plus être chauffée qu’à 60 degrés et l’utilisation de radiateurs d’appoint serait interdite, rappelle ce mardi «Blick». Et selon le quotidien alémanique, les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions. En cas d’action intentionnelle, la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays prévoit en effet une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans. En cas d’infraction par négligence, une peine pécuniaire pouvant aller jusqu’à 180 jours-amende est envisageable.
Des mesures «applicables et contrôlables»
La Confédération a certes assuré qu’il n’y aura pas de chasse aux gaspilleurs d’énergie. Mais si quelqu’un est dénoncé par un voisin, les cantons sont tout de même tenus d’effectuer des contrôles. Au grand dam de ces derniers, loin d’être enthousiastes à ce sujet. Par le passé, Fredy Fässler (63 ans), président de la conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et de police, avait déjà appelé la Confédération à «n’ordonner que des mesures qui soient applicables et surtout contrôlables».
Pas d’amendes d’ordre
«Les infractions à la loi sur l’approvisionnement du pays sont toujours des délits, voire ponctuellement des crimes, et doivent être poursuivies d’office par les cantons», explique à «Blick» le porte-parole du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), Markus Spörndli.
La loi n’offrirait donc «aucune base pour des amendes d’ordre». Markus Spörndli précise toutefois que les peines pécuniaires ne sont pas nécessairement plus élevées que les amendes d’ordre. «Le nombre de jours-amende est déterminé en fonction de la faute et le montant est fixé en fonction de la situation personnelle et économique de l’auteur.» «Blick» résume la situation ainsi: celui qui a mal réglé son thermostat par mégarde s’en tirera mieux que celui qui chauffe volontairement sa piscine à 25 degrés.
