Débat au Conseil nationalLes Aînées pour le climat? «Juste des boomeuses»
Après le Conseil des États, la Chambre du peuple a aussi critiqué le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme qui condamne la Suisse pour inaction climatique. Le texte dépasse les limites, selon les élus.
Le jugement de la CEDH en faveur des Aînées du climat fait grincer le parlement.
FacebookLe jugement de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), condamnant la Suisse pour son inaction climatique ne passe pas au parlement. Après le Conseil des États la semaine dernière, le National a adopté à son tour, mercredi, par 111 à 72, une déclaration qui précise que la Suisse ne doit pas lui donner suite, «étant donné que ses efforts passés et actuels en matière de politique climatique remplissent les exigences en termes de droits humains qui sont formulées dans l'arrêt».
Rappelons que, le 9 avril dernier, les juges de Strasbourg avaient condamné pour la première fois un État, la Suisse, pour violation de la Convention des droits de l’homme en raison de son inaction climatique, cela à la suite d'une plainte de l'association des Aînées pour le climat.
«Juste des boomeuses»
Au National, le débat a tourné à un duel gauche-droite. Avec d'un côté l'UDC et le PLR qui accusaient la CEDH de violer le principe de la séparation des pouvoirs. «Quand un pouvoir empiète ainsi sur la compétence d'un autre, ça porte un nom: on peut appeler ça un coup d'État» a lancé Jean-Luc Addor (UDC/VS). Qui a en passant a estimé que les Aînées du climat étaient «juste des boomeuses qui prétendent refuser à nos enfants les conditions de vie dont elles ont profité toute leur vie». Un avis partagé par Michael Graber (UDC/VS), qui a évoqué, lui, «des personnes qui ont un peu trop chaud en été»...
Pour le PLR, la Convention européenne des droits de l'homme ne contient aucun droit à un environnement sain. «L'article mis en œuvre, c'est l'article 8, qui prévoit le droit au respect de la vie privée et familiale. Tirer de ce droit-là une obligation pour les États d'adopter une politique climatique, c'est de la surinterprétation», a renchéri Philippe Nantermod (PLR/VS). «Ce que la CEDH fait dans ce jugement, c'est demander à un État membre de modifier sa politique. Ce n'est pas son rôle.»
Du côté du PS, des Verts et des Vert'libéraux, on était opposé à la Déclaration. «La Suisse aime jouer un rôle de pionnier dans le développement des droits de l'homme. Avec cette déclaration, nous faisons exactement le contraire», a relevé Li Martin Min (PS/ZH).
«Un rejet de l'arrêt pourrait avoir des conséquences négatives sur la crédibilité internationale de la Suisse, mais aussi de la CEDH. Cela pourrait encourager d'autres États à ignorer également ses arrêts, ce qui affaiblirait la protection des droits de l'homme dans son ensemble», a tenté en vain Beat Flach (Vert'lib/AG).
Rappelons que le Conseil fédéral a six mois pour se prononcer face à cet arrêt. Le ministre de la Justice Beat Jans a promis une réponse en août.
Les Suisses très critiques sur l'arrêt
Les Suisses ne sont pas d'accord avec l'arrêt de la CEDH. Selon un sondage Tamedia/20 minutes réalisé le week-end dernier et paru ce mercredi, 61 % des personnes interrogées estiment que cette cour n'est pas légitime pour prendre une telle décision dans ce domaine et qu'elle a dépassé ses compétences. À droite, tant les sympathisants PLR qu'UDC la contestent à près de 80%. À l'inverse, les Verts la soutiennent à 67% et le PS à 56%. Quant au Centre, ils sont 72% à y être favorables. À la question de savoir si le contenu du jugement est correct, 56% des sondés estiment que non. Quant à estimer si la Suisse doit donner une suite concrète à ce jugement et modifier sa politique climatique, 56% y sont défavorables, contre 32% d'avis positifs.