Dommages et intérêts: Le mari d’une ex-diplomate réclame 220 millions à la Suisse

Par amour, il a suivi sa femme jusqu'au bout du monde. Quitte à tout perdre... et vouloir tout récupérer ensuite. Le cas d'un Franco-Iranien vient d'être tranché par le Tribunal fédéral (TF). L'homme avait épousé une diplomate suisse en poste à Téhéran, en Iran, en 2009. Il était parti avec elle à New York, aux États-Unis, puis à Bakou, en Azerbaïdjan, puis à Caracas, au Venezuela, là où la diplomate était mutée. Mais celle-ci a ensuite été licenciée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) en 2016.

Le mari a alors attaqué la Suisse, argumentant «qu'aucune mesure d'accompagnement n'a été prise par le DFAE à son égard suite au licenciement de sa conjointe, ce qui lui a causé un dommage important et l'empêche de retourner en Iran, sauf à mettre sa vie en péril», résume le TF. L'homme dit qu'il possédait un immeuble commercial d'une valeur de 20 millions de francs en Iran, qui lui aurait été confisqué par le régime après son départ. En plus de la valeur de ses biens perdus en Iran, il réclamait des «dommages à titre immatériel» de 200 millions de francs.

Avant le TF, les instances précédentes avaient conclu que «les autorités fédérales impliquées ne se trouvaient pas dans une position de garantes vis-à-vis de l'époux» qui, en plus, après analyse de son dossier, ne prouvait pas avec suffisamment d'éléments qu'il aurait subi un dommage aussi élevé. Pas à court d'idées, le Franco-Iranien avait même proposé que son cas soit soumis au vote des Chambres fédérales, voire à celui du peuple suisse.

Le Tribunal fédéral n'a pas fait grand cas de son recours. Il a jugé que celui-ci ne répondait pas aux exigences: il n'explique pas en quoi les tribunaux précédents auraient violé ses droits fondamentaux. «Il se borne à énumérer des faits – du reste irrecevables pour la plupart parce qu'ils ne ressortent pas de l'arrêt attaqué», dit le TF. Au lieu de recevoir 220 millions de francs de la Confédération, l'homme devra à l'inverse en verser 5000, à titre de frais de procédure.