BerneConseil fédéral: vers des règles de démission plus strictes
Une commission parlementaire soutient une idée de Gerhard Pfister qui voudrait que les ministres ne puissent plus démissionner avant la fin d'une législature.

La démission de la conseillère fédérale Viola Amherd (Le Centre) annoncée en janvier a pris de court son propre parti.
20min/Stefan LanzLes hésitations du Centre pour trouver des candidats valables à la succession de Viola Amherd pourraient amener à des règles plus strictes au sein du Conseil fédéral. Avant même le départ surprise annoncé en janvier par la ministre valaisanne, le président démissionnaire du Centre Gherard Pfister avait déposé, en juin dernier, une initiative parlementaire pour que les conseillers fédéraux ne puissent plus quitter leur fonction avant la fin d'une législature, sauf pour des raisons extraordinaires.
La commission des institutions politiques vient de soutenir cette idée, par treize voix contre douze. Selon la Constitution, les conseillers fédéraux sont élus pour quatre ans après chaque renouvellement du Conseil national, argumente la majorité.
«Davantage de calme et de stabilité»
«Dans les faits, il arrive cependant assez souvent qu’ils démissionnent en cours de législature – parfois pour des questions de tactique partisane, l’idée étant par exemple de sauver un siège pour le parti concerné avant les futures élections fédérales», souligne les soutiens de ce texte.
Les élections anticipées visant à remplacer un conseiller fédéral «sont synonyme de grande agitation et demandent une énergie considérable aux personnes impliquées dans le processus». Prévoir une durée de mandat fixe garantirait, d'après la majorité de la Commission, «davantage de calme et de stabilité». La minorité estimait, elle, que la Suisse disposait déjà d’un système gouvernemental très stable et qu’aucune réforme ne s’imposait en la matière. Elle a insisté sur le fait qu’il serait aussi difficile de définir les conditions applicables à une démission anticipée.
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