En cas de problème, les responsabilités ne sont pas toutes évidentes

Parmi les critiques les plus courantes contre les vaccins autorisés contre le Covid-19, l’une revient souvent: on n’aurait pas assez de recul sur les effets secondaires à long terme. Mais s’ils se déclarent, qui sera tenu pour responsable? Le fabricant du produit? Le médecin ou le pharmacien qui a administré la dose? Les autorités qui ont autorisé et recommandé la vaccination? Ou le patient lui-même, sur qui repose la décision finale de recevoir sa piqûre? Mettons fin au suspense: à l’exception de quelques cas bien définis, la réponse risque souvent de rester: «à peu près personne».

L’OFSP, dans son bulletin hebdomadaire publié chaque lundi matin, a rappelé cette semaine les règles légales en vigueur en Suisse. Trois entités sont susceptibles d’être tenues pour responsables en cas de problèmes «graves» consécutifs à une vaccination, des cas jugés «très rares» par l’OFSP.

D’abord, le fabricant. Sur internet circule l’information selon laquelle les sociétés qui ont créé ces vaccins ont signé des accords pour se dédouaner de «toute responsabilité» en cas de dommages. Ce n’est que partiellement vrai. Si des séquelles résultent de la vaccination en raison d’un défaut de fabrication du produit, le fabricant sera bel et bien tenu pour responsable.

Comme le relevait la professeure et vaccinologue aux HUG Claire-Anne Siegrist dans L’Illustré, «la seule décharge partielle de responsabilité que les gouvernements ont accepté de prendre à leur charge en échange du développement rapide d’un vaccin, ce sont les indemnités qui résulteraient d’effets indésirables graves trop rares pour avoir pu être identifiés pendant les essais cliniques». En clair: des séquelles dont on pourrait prouver qu’elles sont liées au vaccin ne rendraient pas son fabricant responsable si, avant son autorisation, ils ne pouvaient être prévus.

Pour les médecins et pharmaciens, à moins d’une erreur manifeste, comme un mauvais dosage, les responsabilités se concentrent principalement sur les informations à donner aux personnes vaccinées pour qu’elles donnent leur «consentement éclairé». Par exemple, «il convient de souligner que tous les risques ne sont pas encore connus (par exemple, les éventuels dommages à long terme)», reconnaît l’OFSP. Le médecin, centre de vaccination ou pharmacie ne peut être tenu responsable qu’en cas de «violation du devoir de diligence».

Finalement, une possible responsabilité repose sur les autorités, puisqu’elles recommandent la vaccination et mettent en œuvre une campagne vaccinale. L’OFSP rappelle que la loi sur les épidémies prévoit des dédommagements en cas de problèmes, mais semble se défausser un peu de sa possible responsabilité.

«Le fait que l’OFSP élabore et publie des recommandations de vaccination ne justifie pas une responsabilité de l’OFSP, car le corps médical n’est pas tenu de respecter ces recommandations et directives. La décision d’effectuer chaque vaccination revient donc toujours à la personne concernée et à celle qui administre la dose», lit-on dans le bulletin.

Pas de quoi rassurer ceux qui prévoiraient déjà de se retourner, au tribunal, contre des responsables en cas de problème grave. Mais «il ne sera pas nécessaire de se retourner contre qui que ce soit: la loi sur les épidémies prévoit l’accompagnement et l’aide à ceux qui souffriraient d’un effet indésirable grave généré par un vaccin», poursuite Claire-Anne Siegrist dans L’Illustré.