FribourgEnième procès d’un homme ni expulsable ni régularisable
Mardi, un chrétien algérien a été jugé une nouvelle fois pour séjour illégal. Mais on ne peut le mettre dans un vol spécial et il ne partira pas de lui-même.
Le prévenu est aussi accusé d’avoir voyagé sans titre de transport.
tpf.chÀ la lecture de son dossier, l’image qui vient à l’esprit est celle du serpent qui se mord la queue. Mardi, un Algérien de confession chrétienne a dû faire face, une nouvelle fois, à la justice. On lui reproche en particulier d’être resté en Suisse, alors que les autorités de ce pays ont décidé qu’il devait partir. Par le passé, il a déjà été condamné neuf fois pour séjour illégal, mais il ne partira pas et on ne peut pas le renvoyer en Algérie (lire encadré).
On l’accuse aussi d’avoir mendié dans un lieu où il n’en avait pas le droit, ainsi que d’avoir voyagé sans titre de transport. Et il a planté sa tente sur une place de Fribourg, sans autorisation, et disposé des panneaux pour attirer l’attention sur son combat pour régulariser sa situation. Dans son désespoir, il aurait aussi affirmé à un médecin d’un hôpital psychiatrique qu’il n’avait plus rien à perdre et qu’il était prêt à prendre une arme, d’après lui pour mettre fin à ses jours, d’après le médecin pour menacer la personne en charge de son dossier.
Son fils réside en Suisse
Le fait est qu’il habite en Suisse depuis une trentaine d’années. Son fils, un adolescent, est né et réside ici. Et le quinquagénaire en est convaincu, c’est la mort qui l’attend s’il rentre en Algérie, entre autres à cause de sa religion. Pourtant, le Service de la population (SPoMi) ne peut le régulariser: «Des dérogations sont possibles, mais à la condition que le comportement du requérant soit respectueux de l’ordre public. Si la personne a été mêlée à un trafic de drogue ou de la violence, c’est rédhibitoire», commente Patrick Pochon, chef du SPoMi.
C’est bien là que le bât blesse. Le prévenu a servi de chauffeur dans une affaire de stupéfiants, il y a une vingtaine d’années, et a été consommateur. Peu importe le temps écoulé depuis les faits, ni celui passé derrière les barreaux. Le système ne connaît pas le pardon. Le Ministère public, absent des débats, a requis deux mois de prison sans sursis. Verdict la semaine prochaine.
Pas de vol, pas de renvoi
La Suisse ne peut affréter de vol spécial vers l’Algérie, faute d’accord avec ce pays. «Dans ce genre de cas, on peut néanmoins avoir recours aux vols de ligne, mais avec la pandémie il n’y en a plus. Et, de toute façon, si la personne se montre particulièrement récalcitrante, les compagnies refusent de l’embarquer», explique Patrick Pochon. Dans les faits, il est donc impossible de renvoyer de force le prévenu. «On ne peut qu’espérer que la personne baisse les bras et parte d’elle-même, dans son pays d’origine ou un pays tiers», concède le chef du SPoMi.
