États-UnisTrump somme la Cour suprême de le laisser expulser des migrants
Le président américain invoque une loi de guerre de 1798, utilisée contre les Japonais et les Allemands durant la Seconde Guerre mondiale, pour justifier sa demande.
Donald Trump est pour le moment bloqué par la Cour suprême dans son opération d'expulsion.
AFPL’administration Trump a demandé vendredi à la Cour suprême de lever l’interdiction par un juge fédéral d’expulser des immigrés en vertu d’une loi d’exception sur «les ennemis étrangers» utilisée jusqu’alors uniquement en temps de guerre. Ce recours survient après un nouveau revers judiciaire en appel pour le gouvernement de Donald Trump, qui a invoqué cette loi de 1798 pour expulser des immigrés accusés d’appartenir à un gang vénézuélien.
Un juge fédéral, James Boasberg, avait suspendu le 15 mars pour deux semaines toute expulsion fondée exclusivement sur ce texte alors qu’environ 200 personnes présentées comme des membres de Tren de Aragua étaient en cours de renvoi par avion et sans autre forme de procès vers le Salvador. La décision du juge a été confirmée mercredi par une Cour d’appel fédérale.
«Ce dossier soulève des questions fondamentales sur qui décide de la manière dont sont conduites des opérations sensibles liées à la sécurité nationale, le président ou le pouvoir judiciaire», fait valoir l’administration Trump dans son argumentaire à la Cour suprême.
Bras de fer «exécutif» contre «judiciaire»
«La Constitution fournit une réponse claire: le président. La République ne peut pas se permettre un choix différent», ajoute-t-elle, demandant «a minima» à la Cour de bloquer la décision du juge de première instance le temps d’examiner le fond de l’affaire. Le président de la Cour suprême, John Roberts, a donné à la partie adverse jusqu’au 1ᵉʳe avril pour répondre.
L’influente organisation de défense des droits civiques ACLU, qui défend les personnes visées par ces expulsions, a demandé mercredi au juge Boasberg de prolonger leur suspension de deux semaines, jusqu’au 12 avril.
La loi de 1798 avait jusqu’alors été utilisée uniquement en temps de guerre, notamment à l’encontre des ressortissants japonais et allemands en territoire américain pendant la Seconde Guerre mondiale. Le gang Tren de Aragua a été décrété «organisation terroriste» par Washington en février.
«Partez maintenant!», prévient Trump
«Tant que les décisions (ndlr, de première instance) restent en vigueur, les États-Unis ne peuvent pas s’appuyer sur la déclaration présidentielle pour chasser de dangereux membres d’une organisation terroriste étrangère, même s’ils reçoivent des informations selon lesquelles certains membres de Tren de Aragua sont sur le point de commettre des actions de déstabilisation ou d’infiltration», insiste l’administration Trump.
La Maison-Blanche a voué aux gémonies le juge, Donald Trump allant la semaine dernière jusqu’à appeler à sa révocation, suscitant un rare rappel à l’ordre du président de la Cour suprême. L’administration Trump reproche notamment à ce magistrat d’avoir ordonné, en vain, que les avions ayant déjà décollé rebroussent chemin.
La ministre américaine de la Sécurité intérieure, Kristi Noem, en visite cette semaine au Salvador, s’est rendue dans la mégaprison où sont incarcérés les Vénézuéliens expulsés le 15 mars. «Le président Trump et moi-même avons un message clair pour les immigrés illégaux criminels: "Partez maintenant! Si vous ne partez pas, nous vous traquerons, nous vous arrêterons et vous pourriez échouer dans cette prison salvadorienne"», a-t-elle écrit dans une publication sur ses réseaux sociaux accompagnée de photos de l’établissement pénitentiaire.