Berne: Faire baisser les primes: un contre-projet prometteur

Limiter les primes d’assurances à 10% du revenu disponible pour les assurés? L’initiative du Parti socialiste a été discutée ce mercredi au Conseil national. Ce débat faisait écho à l’initiative sur le frein aux coûts du Centre débattue lors de la première semaine de la session d’été. Selon le même procédé, c’est un contre-projet indirect qui s’est imposé dans la discussion. Celui-ci abandonne le seuil de 10%, mais propose un mécanisme visant à réduire la charge des primes pour les bas et moyens revenus.

Le contre-projet indirect du Conseil fédéral modifié par le Conseil national propose que les cantons participent à la réduction des primes en leur fixant un minima: «Le pourcentage minimal est calculé en fonction de la part que les primes représentent, en moyenne, dans le revenu que perçoit la proportion de 40% des assurés aux revenus les plus faibles qui résident dans le canton. Si les primes représentent moins de 10% du revenu, le pourcentage s’élève à 5% des coûts bruts. Si les primes représentent 18,5% ou plus du revenu, il s’élève à 7,5% des coûts bruts. Entre les limites visées, il augmente de manière linéaire.»

À première vue, cela paraît compliqué, mais cela amènera de nouveaux moyens pour réduire les primes. Il en coûterait 490 millions aux cantons, mais ceux-ci pourraient intégrer dans leur calcul ce qu’ils paient pour les actes de défaut de bien (380 millions). Un deuxième mécanisme permet surtout de dégager 2,2 milliards de francs pour les réductions de primes. Les primes accordées aux bénéficiaires de prestations complémentaires feraient dorénavant l’objet d’un financement distinct, ce qui représenterait 1,3 milliard de francs de plus pour la Confédération et de 900 millions de francs pour les cantons.

«Est-ce trop? a demandé Benjamin Roduit (C/VS), rapporteur de la commission. Non, si on s’engage à faire aboutir le plus rapidement possible d’autres réformes… Non encore, si l’on considère que cet automne, les citoyens, tous assurés et contribuables comme vous et moi, devront faire face à une hausse des primes d’environ 8%, à l’augmentation du prix de l’essence et de l’électricité et probablement à une forte inflation».

La plupart des intervenants ont relevé qu’au début de la LAMal, la part des primes dans le revenu des ménages était de 6%. Aujourd’hui, elle est de 14% en moyenne, jusqu’à 20% dans certains cas. Dans le même temps, les primes ont doublé et les subventions pour réduction de primes sont passées de 1,5 à 5 milliards. Les cantons ont également des politiques différentes pour réduire les primes, des plus radins aux plus généreux. Pour la moitié d’entre eux, l’aide est identique à celle de 2010. Certains ont même diminué leur politique sociale en baissant ces subventions.

Pour Pierre-Yves Maillard (PS/VD), il s’agit de rétablir un équilibre: «La prime d’assurance-maladie est un impôt qui a deux particularités. La première, c’est que c’est un impôt qui ne tient pas compte de la capacité contributive de ceux qui le paient… La deuxième particularité, c’est que c’est quasi le seul impôt qui augmente chaque année sans débat et sans opposition… La réduction des primes d’assurance-maladie est un correctif d’un impôt injuste, un correctif voulu par le Parlement. Celui qui demande une réduction de sa prime d’assurance-maladie ne fait pas une demande sociale. Il demande simplement qu’on corrige le montant de sa prime pour tenir compte de sa capacité contributive, s’il se trouve dans la classe moyenne ou dans une famille avec plusieurs personnes à charge».

L’ancien chef de la Santé vaudoise, qui a fait appliquer la limite des 10% dans son canton, estime que le contre-projet, qui est soutenu par tous les groupes, sauf l’UDC et la moitié du PLR, «est un bon contre-projet, intelligemment ficelé, qui a de vrais moyens et qui pourrait être rapidement appliqué et soulager rapidement les gens concernés». Si celui-ci continue sur cette lancée, le comité d’initiative pourrait examiner l’opportunité d’un retrait en temps opportun.

C’est du côté de l’UDC qu’il faut chercher les opposants à l’initiative et au contre-projet. Pour Andreas Glarner (UDC/AG), il s’agit «d’un nouveau placebo, un emplâtre sur une jambe de bois qui ne produira pas d’effets. (…) Si vous voulez contribuer la baisse des coûts, aidez-nous à lever l’obligation de contracter, à permettre les importations parallèles, à simplifier l’autorisation de médicaments. Ni l’initiative ni le contre-projet ne permettent d’endiguer les coûts».

Pour Céline Amaudruz (UDC/GE), les propositions du parti socialise sont «un désaveu» pour sa propre politique. Elle a fait le procès de Ruth Dreifuss, alors conseillère fédérale lors des débuts de la LAMal: «Tel le monstre du docteur Frankenstein, le système a échappé aux politiques censés le contrôler (…) Le PS vient aujourd’hui en pompier pyromane. La solution proposée est à premier vue séduisante, 10% c’est l’aspect plaisant, mais sa mise en œuvre s’annonce confuse et l’initiative ne s’attaque pas à la hausse des coûts».

Les votes concernant l’initiative et le contre-projet auront lieu jeudi. D’après la position affichée par les groupes, le contre-projet devrait passer sans difficulté.