FamilleLes Suisses ne pourront plus adopter des enfants à l'étranger
C'était dans l'air, c'est confirmé: le Conseil fédéral lance un projet de loi interdisant toutes les adoptions internationales.
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Les Suisses ne pourront peut-être plus adopter d'enfants provenant de l'étranger.
PixabayLa presse l'avait déjà annoncé dimanche, c'est confirmé ce mercredi. Les Suisses ne pourront plus adopter un enfant sri-lankais, roumain ou chilien. Le Conseil fédéral a chargé mercredi le département de la Justice de Beat Jans de préparer, pour fin de 2026, un projet de loi interdisant les adoptions internationales.
«Un grand nombre d'irrégularités se sont produites par le passé. Le Conseil fédéral les a reconnues», explique-t-il. Rappelons que selon une étude publiée fin 2023, des milliers d’enfants étrangers ont été adoptés illégalement par des Suisses entre 1970 et 1990. Berne a donc mandaté un groupe d'experts pour empêcher des futurs abus. «Leur rapport parle d'un 'véritable marché de l'adoption'. On a détourné le regard parce que l'on pensait que les enfants avaient une meilleure vie en Suisse», a déclaré Beat Jans.
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Le Conseil fédéral a chargé mercredi le ministre de la Justice, Beat Jans, de préparer pour fin de 2026 au plus tard un projet de loi interdisant les adoptions internationales.
AFPOr pour le Bâlois, «le bien-être de l'enfant doit avoir plus de poids que le désir d'enfant des parents adoptifs». Du coup, «le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion que même une réforme et un durcissement du droit de l'adoption ne suffirait pas à garantir la primauté du bien de l'enfant», a-t-il souligné.
Exceptions familiales?
L'Office fédéral de la justice va s'atteler au projet de loi. «Nous examinerons si certaines exceptions sont possibles, notamment dans le cercle familial, avec l'adoption d'un neveu par exemple», selon le directeur Michael Schöll. Il a également précisé que la décision du Conseil fédéral n'avait pas d'impact direct sur les procédures d'adoption en cours ou sur le lancement d'une nouvelle procédure.
Deux options sur la table
Et d'expliquer que les experts ont planché sur deux options: soit réformer la loi en interdisant les adoptions dans certains pays à risque; soit interdire carrément toute adoption. C'est cette dernière option qui a été retenue.
Car selon les experts, une simple réforme ne permettra pas d'éviter les abus. En outre, la légalisation des documents d'adoption provenant des pays d'origine pose de gros problèmes. «Même une augmentation des moyens ne permettrait pas d'y remédier», a expliqué Beat Jans. Enfin, les adoptions ont fortement reculé ces dernières années. «On n’en compte aujourd’hui plus qu’une trentaine par an, contre plusieurs centaines par le passé», relève-t-il. «Mais le statu quo ne permet pas d'éviter les abus.»
«Le droit existe pour chacun de connaître ses origines»
Le groupe d'experts s'est également penché sur la question de l'importance pour les personnes adoptées d'obtenir des informations sur leur famille d'origine. Sa conclusion est claire: dans tous les cas, elles doivent avoir la possibilité de se renseigner. «Il n' y a pas de droit à l'adoption, par contre le droit existe pour chacun de connaître ses origines», a souligné Beat Jans. Mais les bases légales actuelles sont insuffisantes. Le Conseil fédéral veut donc aussi examiner s'il est nécessaire de procéder à une réforme en matière de recherche d'origines.