FribourgCondamné car il cherchait «un fiston pour jouer sous la couette»
Le Tribunal fédéral a validé l’usage de preuves issues d’une enquête secrète pour condamner un quadragénaire qui pensait rencontrer un mineur pour des actes sexuels.
L'homme avait réservé une chambre d'hôtel pour rencontrer un mineur, mais il ne pensait pas tomber nez à nez avec un policier.
FreepikLe Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un quadragénaire interpellé en mars 2021 alors qu’il pensait rencontrer un adolescent dans un hôtel du canton de Fribourg. L’homme avait publié une annonce à caractère sexuel en ligne, précisant chercher un «fiston obéissant, soumis, pour passer de bons moments sous la couette avec son papounet». En réalité, son interlocuteur était un agent infiltré opérant dans le cadre d’une recherche préventive secrète. Après plusieurs échanges explicites, l’homme a proposé une rencontre dans un hôtel. Le jour J, il a été interpellé sur le parking par les forces de l’ordre.
Condamné à 180 jours-amende avec sursis et frappé d’une interdiction à vie d’exercer une activité impliquant des contacts avec des mineurs, le prévenu a tenté de faire annuler la procédure, estimant que les preuves recueillies à son encontre étaient illicites. Mais le Tribunal fédéral n’a pas retenu ses arguments. Dans son arrêt publié vendredi, il relève que «le texte de l’annonce laissait supposer très concrètement qu’il cherchait réellement à entrer en contact avec des jeunes de moins de 16 ans». Contrairement à ce qu’il soutenait, il n’a pas été «provoqué» par l’agent: c’est son propre comportement qui a suscité l’intervention policière. Les preuves sont exploitables, selon le tribunal, et le recours est donc rejeté.
