Autorisations de séjour plus longtemps en attente qu'en traitement

«Un dossier passe plus de temps à attendre qu’à être traité», a résumé Isabelle Terrier, magistrate à la Cour des comptes (CdC). L’organe de contrôle s’est intéressé aux délais de traitement des demandes au sein du Service des étrangers de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM). Ce service s’occupe des autorisations de séjour et/ou de travail pour les ressortissants étrangers, ainsi que des différentes demandes de visas.

Malgré des mesures et des investissements ces dernières années, les objectifs ne sont pas remplis pour les trois secteurs qui composent le service (Chancellerie, autorisations, livrets). Par exemple, le délai moyen de traitement d’une demande par la Chancellerie s’élevait en décembre 2023 à 48 jours au lieu de 30. Si la CdC relève «le fort engagement du personnel, qui fait au mieux avec ce qu’il a», l’organe a constaté plusieurs problèmes.

Tout d’abord, les indicateurs qui permettent à la direction du service de monitorer le parcours d’une demande ne sont pas adéquats, selon la CdC. «On s’est aperçu qu’ils ne mesurent pas les traitements des demandes, juste les temps d’attente» avant qu’un collaborateur ne se saisisse d’un dossier et ne le traite, a indiqué Isabelle Terrier. Alors que l’OCPM a calculé un délai moyen de 29 jours pour la Chancellerie au mois de juin 2024, la CdC l’a mesuré à 68 jours, par exemple.

De plus, le logiciel utilisé, appelé CALVIN, est jugé «obsolète» et ne propose pas un «diagnostic complet». En effet, il n’est pas paramétré pour suivre chronologiquement les différentes étapes d’une demande, ce qui prive le service d’une vision globale nécessaire pour réduire le temps d’attente.

La Cour constate aussi une organisation complexe, «ni efficiente ni efficace». «Il y a une multitude d’intervenants concernés, il est donc indispensable qu’elle soit claire», a souligné la magistrate. Ainsi, entre les différents secteurs, il y a des allers-retours, ce qui a «une incidence directe sur le temps de traitement des dossiers».

Illustration de cette problématique: le cas d’un ressortissant européen qui a déposé une demande en vue de son mariage avec une Suissesse. Entre son arrivée auprès de la Chancellerie jusqu’au dernier traitement au secteur des livrets, il s’est écoulé 301 jours, dont 167 jours passés en attente dans les différents secteurs, soit 55% du temps de traitement total.

Les recommandations de la Cour ont toutes été acceptées par le Département des institutions et du numérique et par l’OCPM. Celui-ci va notamment poursuivre sa réorganisation, un processus débuté en 2018, ainsi qu’acquérir un nouveau système d’information, a confirmé son directeur général, Sébastien Pache.