Genève: conflit entre l'État et les communes sur les frais de perception d'impôts

C’est une action en justice qui fâche tout rouge le Conseil d’État. De très nombreuses communes genevoises ont déposé un recours devant la Chambre administrative. Au cœur de cette bisbille: les quelque 70 millions qu'elles sont censées verser à l'Administration fiscale cantonale (AFC) au titre des frais de perception pour 2024.

En résumé: l’AFC perçoit les impôts pour les communes. En échange, ces dernières paient des frais s’élevant à 3% du montant perçu. À noter qu'il s'agit du taux maximal prévu par la loi. D'où la rébellion des communes. «Depuis 1979, le Canton applique systématiquement ce taux maximal, malgré la numérisation des processus de l’AFC», a expliqué Karine Bruchez, présidente de l’Association des communes genevoises (ACG), qui a coordonné cette action.

En 2023, les communes ont ainsi versé 64,8 millions de francs au titre de frais de perception, «alors que les charges complètes de l’AFC s’élevaient à près de 86,7 millions», a-t-elle poursuivi. Aux yeux de Karine Bruchez, la participation des communes aux frais de fonctionnement de l'AFC est donc disproportionnée.

Au-delà du fond, ce qui a, selon nos informations, fait bondir les conseillères d’État Carole-Anne Kast (chargée des Affaires communales) et Nathalie Fontanet (aux Finances), c’est la méthode: à savoir saisir la justice plutôt que d’en parler entre partenaires. Face à ce reproche, l’ACG a affirmé avoir maintes fois mis le sujet sur la table. En vain. «Le Conseil d’État n’est jamais entré en matière. Par courtoisie, j’ai informé par téléphone la présidente du Conseil d’État (ndlr: Nathalie Fontanet) en amont de l’action judiciaire engagée par les communes», a stipulé Karine Bruchez. Désormais, la Chambre administrative tranchera.