Genève: Les policiers ne seront pas payés pour s’habiller

Les policiers et les gardiens de prison ne seront pas indemnisés pour le temps passé à enfiler et enlever leur tenue de travail. Le Tribunal fédéral a définitivement tranché en défaveur de l’UPCP, le syndicat genevois des forces de l’ordre. Celui-ci avait demandé en 2021 au Conseil d’Etat, avec effet rétroactif sur dix ans, le paiement d’une heure par jour pour tous ses membres en uniforme: quinze minutes pour s’habiller en prenant son service, quinze pour se déshabiller en partant en pause, quinze pour se rhabiller en retournant au travail, puis quinze pour ôter l’uniforme en fin de journée.

Le Conseil d’Etat genevois avait dit une première fois non, arguant que la loi ne prévoyait aucune indemnité de ce type, et qu’il n’était «pas crédible» qu’un agent consacre un quart d’heure à chaque changement de tenue, quatre fois par jour. La justice du bout du lac, confirmant ce point de vue, avait dit non une seconde fois. Dans un arrêt du 5 septembre publié ce vendredi, le Tribunal fédéral dit une troisième fois non, déboutant le gardien envoyé face à lui pour plaider la cause de tous.

Les juges ont suivi le raisonnement de leurs homologues cantonaux. Ils notent en outre que les agents ayant le droit de se changer chez eux et de se rendre au travail en uniforme, leur situation ne diffère pas de celle de leurs collègues non astreints au port d’une tenue spécifique: «ces derniers doivent eux aussi consacrer du temps à revêtir leur tenue de travail à domicile». Bref, «en s’engageant au service du canton, contre rémunération, le recourant a accepté diverses incombances (ndlr: charges), dont celle de devoir mettre et enlever un uniforme quotidiennement.»