Genève: baisse de loyer de 15% pour cause de fumée de cigarette

Un couple de Genevois a obtenu une baisse de loyer de 15%, en raison des émanations de tabac provenant de l'appartement du dessous, occupé par des fumeurs. Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral a validé la décision de la justice genevoise, étendant un peu sa portée. En revanche, il n'a pas accédé à la totalité des demandes, très étendues, des locataires.

Ceux-ci habitaient depuis 2014 dans un deux pièces et demi au loyer mensuel de 1200 francs. Le 16 juillet 2020, ils se plaignent du tabagisme des nouveaux voisins. A l'appui de leurs doléances, ils fournissent à la bailleresse des relevés de capteurs électroniques de particules fines, faisant état de pics le matin, le midi et le soir. Ils y adjoignent une analyse conduite par le Centre universitaire romand de médecine légale à l'aide de capteurs. «Une faible présence quantifiable de nicotine équivalente à une consommation passive inférieure à 0,2 cigarette par jour» est relevée.

Fin 2020, les locataires continuent à se plaindre. Le 16 janvier 2021, ils partent vivre à l'hôtel. Dès le 26 janvier 2021, ils consignent leur loyer. Des interventions sur le système d'aération ne résolvent rien. Le 19 mai 2021, ils prennent à bail un appartement dans un autre immeuble; mais l'état des lieux de sortie du logement malodorant n'intervient que le 2 mars 2022.

Après trois ans de procédure, la justice genevoise leur accorde une réduction de loyer de 15%, du 16 juillet 2020 au 15 septembre 2021 (le premier terme de résiliation possible du bail à compter de la signature pour leur nouveau logement). La bailleresse leur doit donc 2'520 francs.

La somme est très inférieure à leurs prétentions, qui atteignaient 94'338 francs. Le couple réclamait 50% de baisse de loyer du 16 juillet 2020 au 15 janvier 2021, puis 100% du 16 janvier 2021 (date de leur emménagement à l'hôtel) au 2 mars 2022. En outre, il désirait 50'000 francs de dommages et intérêts, et 24'838 francs de frais de relogement. Ils saisissent donc le Tribunal fédéral, auprès duquel ils sollicitent une somme moindre, mais toujours conséquente: 58'000 francs.

Ce dernier leur donne très partiellement raison: ils devront bénéficier de 15% de réduction de loyer jusqu'au 2 mars 2022, soit jusqu'à la fin du bail. Bref, ils grattent cinq mois et demi de ristourne. Toutes leurs autres requêtes sont rejetées. Cette fois, ils obtiennent donc 3'510 francs, c'est-à-dire pas grand-chose: deux tiers des frais judiciaires, soit 2000 fr., sont mis à leur charge, sans compter les inévitables frais d'avocat.