Nouvelle plainte pénale de Berne pour des fausses signatures

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Initiatives fédéralesNouvelle plainte pénale de Berne pour des fausses signatures

La Chancellerie fédérale a déposé plainte pour  21'000 signatures potentiellement falsifiées, récoltées pour cinq initiatives populaires.

Cinq initiatives populaires sont concernées par de nouvelles fausses signatures.

Cinq initiatives populaires sont concernées par de nouvelles fausses signatures.

Tamedia AG

Nouvel épisode dans le dossier des fausses signatures récoltées pour des initiatives fédérales et des référendums. La Chancellerie fédérale vient de déposer une nouvelle plainte pénale contre inconnu auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) «pour soupçon de fraude électorale», fait-elle savoir mardi.

«Au total, la plainte porte sur près de 21'000 signatures potentiellement falsifiées, récoltées dans le cadre de cinq initiatives populaires qui se trouvent toutes à différentes phases de la procédure», explique-t-elle. La plupart des paraphes suspects ont été récoltés au 3e trimestre 2024. Et les communes ont déjà déclaré non valables la plupart des signatures figurant sur ces listes, ajoute-t-elle sans préciser les initiatives concernées.

Signalements adressés à Berne

La plainte porte également sur des cas suspects identifiés lors des contrôles opérés par la Chancellerie fédérale. En outre, un petit nombre de cas provient pour la première fois des signalements adressés à la Chancellerie fédérale par différentes communes dans le cadre du système de surveillance mis en place sur le plan national. À ce stade, et afin de ne pas compromettre l'enquête, la Chancellerie n'en dira pas plus, a-t-elle indiqué.

Pour rappel, Berne a mis en place une table ronde pour élaborer un code de conduite auquel pourront adhérer et se référer les comités d’initiative et les comités référendaires, de même que les organisations de récolte de signatures. Les contrôles lors du dépouillement des signatures ont également été renforcés.

Une affaire qui avait éclaté en septembre

Pour rappel, l’affaire des fausses signatures présumées avait éclaté en septembre. Une entreprise lausannoise est soupçonnée d’avoir falsifié des paraphes, tant pour des initiatives que pour des référendums. D’autres sociétés sont aussi suspectées. La Chancellerie avait déjà porté plainte en 2022 et 2024. Toutefois, le Conseil fédéral avait décidé de ne pas recontrôler les signatures des textes ayant déjà abouti. Enfin, fin décembre, la Chancellerie fédérale avait invalidé plus de 3600 paraphes pour l’initiative fédérale «oui à la sécurité de l’approvisionnement médical», validée en décembre. L'immense majorité des signatures falsifiées venait de Genève.

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