Jura: le Parlement se prononcera sur des adaptations fiscales

Le gouvernement cantonal du Jura a soumis, ce jeudi, un projet de révision de la loi d'impôt et de la loi régissant les relations ecclésiastiques et étatiques. Ces modifications visent notamment à aligner la fiscalité cantonale sur le droit fédéral et à ajuster certains mécanismes fiscaux à la suite de l'intégration de Moutier.

Parmi les changements proposés, le texte prévoit une adaptation aux nouvelles règles fédérales sur l’imposition du télétravail international ainsi que l’introduction d’une imposition minimale pour les grands groupes d’entreprises. Une partie de cet impôt minimum complémentaire serait redistribuée aux communes concernées.

Les autorités souhaitent également introduire la possibilité de taxations provisoires, permettant à l’administration fiscale d’anticiper certaines situations sans attendre l’issue définitive d’une taxation ordinaire.

L’intégration de Moutier au canton du Jura nécessite l’introduction de dispositions transitoires pour harmoniser certains statuts fiscaux. Cela concerne notamment les commerçants professionnels de l'immobilier, les contribuables imposés d’après la dépense, ainsi que les exonérations fiscales accordées aux organisations d’utilité publique.

Enfin, la révision inclut une modification de la loi sur les relations entre les Églises et l’État. L’objectif est d’autoriser une mise à jour plus fréquente des pourcentages de redistribution de l’impôt ecclésiastique prélevé sur les personnes morales, afin de mieux s’adapter aux besoins des institutions religieuses reconnues.

Cela dit, le Parlement jurassien devra débattre de ces ajustements législatifs avant leur adoption éventuelle.