Caméras embarquées: une vidéo constitue-t-elle une preuve recevable par la justice?

Les caméras embarquées sont autorisées, mais l'exploitation des enregistrements est un sujet délicat du point de vue de la protection des données. Les dashcams enregistrent tout, à l’insu des personnes filmées, ce qui fait en grande partie l’objet de controverses juridiques. L’utilisation d’une caméra embarquée est autorisée. En revanche, les choses se compliquent en cas d'exploitation des enregistrements. Par exemple, les plaques d'immatriculation et les visages doivent impérativement être pixelisés avant que les images soient mises en ligne. Vu que cela reste une zone grise sur le plan juridique, nous recommandons, de manière générale, de ne pas rendre ces enregistrements publics.

L'enregistrement d'une caméra embarquée est rarement une preuve recevable. Il est potentiellement considéré comme une preuve recevable s'il sert à prouver son innocence, d'autant plus lorsque l’accusation est grave. En revanche, si les images ne font qu'accabler autrui, elles seront difficilement admises, sauf si elles permettent de constater des infractions pénales graves. Dans ce cas, l’intérêt public peut l’emporter sur la protection des données. Les enregistrements de dépassements par la droite sont généralement rejetés par les tribunaux, contrairement aux vidéos montrant des excès de vitesse. À ce propos, le fait de se filmer soi-même en train de commettre un excès de vitesse constitue une preuve contre soi-même.

En définitive, tout dépend du cas. Il arrive que différentes instances rendent différents jugements. Par exemple, on peut dénoncer une personne qui nous a doublée par la droite en joignant une vidéo, mais ça ne garantit pas sa condamnation. Enfin, la caméra doit être correctement installée pour ne pas entraver la visibilité.