Mosquée à Neuhausen (SH): La Confédération veut surveiller un ex-terroriste mais a les mains liées

Depuis l’été 2022, une nouvelle loi permet aux autorités d’intervenir de manière préventive lorsqu’une personne représente une menace terroriste. Cette loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) est déjà appliquée dans un cas.

On apprend désormais que le canton de Schaffhouse envisage également son application. Un Irakien, qui a fait de la prison pour avoir participé aux affaires de l’État islamique (EI), est engagé dans la mosquée de Neuhausen (SH) depuis sa fondation en 2021. La police fédérale (FedPol) estime que, dans ce cas, des mesures préventives doivent être prises conformément à la MPT. C’est ce qu’a déclaré la cheffe de la FedPol, Nicoletta della Valle, à nos confrères de «20 Minuten» cet été. Or tout dépend en premier lieu du canton compétent. Schaffhouse doit ainsi déposer une demande bien justifiée auprès de la Confédération pour que celle-ci puisse décider des mesures préventives.

Le canton n’a pas encore déposé de demande, comme l’indique le Département des finances compétent, auquel la police est rattachée. Mais il s’y prépare. «Des mesures préparatoires sont prises», confirme la secrétaire du département Natalie Greh. Cela signifie que les autorités collectent actuellement des indices ou des incidents qui justifieraient l’application de la MPT. Les mesures possibles seraient par exemple les arrêts domiciliaires, la détention en vue de l’expulsion, les interdictions de périmètre ou de contact. Le canton ne peut pas dire en quoi consistent exactement les actes préparatoires, affirme Natalie Greh.

On sait qu’une nouvelle procédure pénale est en cours contre l’Irakien, prénommé Osamah. Le Ministère public compétent l’a confirmé. Selon divers médias, il fait l’objet d’une enquête pour abus présumé de l’aide sociale.

Osamah, 35 ans, est arrivé en Suisse en 2011 et y a déposé une demande d’asile. En 2014, le Service de renseignement de la Confédération a reçu une information de la CIA selon laquelle un homme en Suisse, handicapé moteur et bénéficiaire de l’aide sociale, était membre d’un groupe terroriste. Il a été localisé et arrêté à Schaffhouse. Pour appartenance à l’EI et autres délits, Osamah a été condamné à plusieurs années de prison. Le tribunal a considéré qu’il était possible, mais pas prouvé, qu’il ait œuvré à un attentat en Europe.

Après sa libération en 2017, Osamah aurait dû quitter la Suisse, la FedPol l’ayant expulsé. Mais c’est justement son appartenance à l’EI qui l’empêche d’être renvoyé dans son pays d’origine, l’Irak, où il est menacé de mort et de torture. C’est pourquoi Osamah vit encore à Schaffhouse, comme il le faisait déjà avant son arrestation. Depuis 2021, l’homme prêche et enseigne dans la mosquée nouvellement créée à Neuhausen.