Votation fédérale du 18 juinLa gauche monte au front contre l’imposition minimale de l’OCDE
La Suisse doit s’aligner sur les normes de l’OCDE pour la perception de l’impôt sur le bénéfice des grandes entreprises. Le projet ne profite qu’aux riches, dénoncent le PS et les syndicats.
Le projet ne renforce pas le pouvoir d’achat de la population dans tous les cantons et renforcera inutilement la concurrence fiscale entre eux. Seuls les plus riches en profiteront, a dénoncé le coprésident du PS, Cédric Wermuth.
20min/Matthias Spicher«Cette mise en œuvre fait encore une fois les mêmes perdants: l’immense majorité de la population suisse». C’est en résumé l’avis de Cédric Wermuth, le coprésident du PS Suisse, sur l’imposition minimale de l’OCDE sur laquelle les Suisses vont devoir se prononcer le 18 juin prochain.
Pour rappel, la Suisse doit s’aligner sur un projet conjoint de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et du G20 concernant l’imposition des grandes entreprises à un taux plancher de 15% afin de lutter contre le dumping fiscal. Elle s’est engagée avec 140 pays à adhérer à ce système, qui doit entrer en vigueur en janvier 2024. Cette mise en œuvre s’effectuera via un impôt complémentaire, qui nécessite une modification de la Constitution. Il devrait rapporter à la Confédération entre 1 et 2,5 milliards de francs pour la première année; 75% de ces rentrées iront aux cantons et 25% à Berne.
Cantons riches trop favorisés
La gauche ne dénonce pas l’imposition minimale proprement dite, mais la répartition, jugée trop généreuse pour les cantons, et qui renforce encore la «concurrence fiscale désastreuse» entre eux, selon elle. «Des cantons déjà très bien lotis financièrement (ndlr: Zoug et Bâle-Ville sont visés) vont bénéficier excessivement de cette mise en œuvre et pourront en profiter pour baisser leurs impôts. Les inégalités seront fortement renforcées, alors que la Confédération procède à des coupes budgétaires arbitraires», critique ainsi Valérie Piller Carrard, conseillère nationale (FR) et vice-présidente du PS Suisse.
«Selon les calculs de l’USS, les mesures déjà annoncées représentent environ 800 millions à un horizon de 5 ans, auxquels s’ajoute l’intention de réduire les prestations de l’AVS de 500 millions», a rappelé le conseiller national vaudois Pierre-Yves Maillard et président de l’Union syndicale suisse.
Au Parlement, la gauche a tout fait pour que 50% des recettes aillent à la Confédération. «Après avoir sauvé Credit Suisse, on fait croire à la population qu’il n’y a pas d’argent pour elle. Mais avec 50% des recettes fiscales dont il est question, on pourrait pourtant financer un contre-projet efficace à l’initiative d’allègement des primes», a expliqué le bouillonnant Vaudois. «Cette mise en œuvre ne propose aucune mesure permettant de rendre aux pays du Sud une partie des richesses qu’ils contribuent à produire», a expliqué de son côté Andreas Missbach, directeur d’AllianceSud.
Un projet défendu par le Conseil fédéral
La cheffe des Finances fédérales, Karin Keller-Sutter, a défendu ce projet lors d’une conférence de presse le 24 avril dernier. Elle a rappelé que la réforme concernait le bénéfice des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros, soit quelques centaines de groupes helvétiques en Suisse et quelques milliers de filiales de groupes étrangers. À noter que les partisans du projet devaient aussi s’exprimer ce jeudi en fin de journée.