La loi sur la mendicité amputée

Publié11. février 2022, 19:02

GenèveLa loi sur la mendicité amputée

Les forces de l’ordre ne pourront pas, en tous cas dans un premier temps, arrêter les personnes qui mendient dans des périmètres interdits.

par

mpo

Image d’illustration.
Archives / TdG / Lucien Fortunati

Samedi, c’est une nouvelle loi sur la mendicité que entrera en vigueur à Genève, mais en version allégée, du moins dans un premier temps. Le texte a été vidé d’une grande partie de sa substance par la Chambre constitutionnelle. La justice a décidé de suspendre la possibilité pour la police d’arrêter provisoirement et de conduire au poste les personnes soupçonnées ou prévenues de mendicité. Saisie par Me Dina Bazarbachi, avocate de Mesemrom, la Cour est entrée en matière sur une demande de mesures superprovisionnelles urgentes.

Me Bazarbachi avait déposé un recours contre cette loi le 24 janvier dernier. Celui-ci doit être tranché sur le fond. Selon Léman bleu, la justice doit encore se déterminer sur l’effet suspensif. Les mesures superprovisionnelles s’appliquent donc jusqu’au 22 février. La loi sur la mendicité interdit de tendre la main devant les lieux à vocation commerciale ou touristique, ainsi qu’autour de la rade.

Genève – La loi sur la mendicité amputée

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