Avions de combat - La polémique autour du prix des F-35 continue

Les conditions générales de vente des F-35 mettent à mal les affirmations du Conseil fédéral concernant l’acquisition des futurs avions de combat. Jusqu’à présent, la conseillère fédérale Viola Amherd et ses collaborateurs du Département de la défense (DDPS) répondaient aux critiques sur leur coût en arguant qu’ils s’appuient sur des «offres fermes». Mais la «SonntagsZeitung» constate que l’offre américaine n’est pas si contraignante que cela.

Cette information – remise en cause par la Confédération – se trouve dans les conditions générales qui peuvent être consultées sur les sites internet de la Defense Security Cooperation Agency, une division du Ministère américain de la défense. Il apparaît que, dans le cas des «Foreign Military Sales», les prix indiqués ne sont en aucun cas fixes. Il s’agit plutôt d’«estimations fondées sur les meilleures données disponibles».

Dimanche en fin de matinée, la Confédération a souhaité éclaircir la situation: «Les offres et les chiffres qui sont proposés sont contraignants. Cela concerne aussi bien les coûts d’approvisionnement que les coûts d’exploitation offerts, pour lesquels nous avons une offre avec une durée de dix années d’exploitation.» Nos confrères alémaniques affirmaient quant à eux que ce n’est qu’en cas d’augmentation des coûts de plus de 10% de la valeur totale que le Gouvernement américain est tenu d’informer l’acheteur. Selon eux, la Confédération devrait payer l’intégralité de la facture, même si le coût total «dépasse les informations sur les coûts fournies dans la proposition».

Là aussi, l’Office fédéral de l’armement riposte. «Les prix et les conditions contractuelles sont fixés de manière contraignante et sont également appliqués au moyen d’un contrôle strict. En cas de dépassement des coûts, le Gouvernement américain exigerait donc du fabricant des prix fermes au nom de la Suisse», clarifie ArmaSuisse dans un communiqué.

L’Office fédéral de l’armement écrit aussi qu’en quarante ans de traitement de transactions par le biais du Foreign Military Sales, aucun dépassement des coûts n’a été constaté. «Cela s’explique par le fait que le Gouvernement américain, en tant qu’acheteur et vendeur, maintient un contrôle strict des coûts. En outre, l’inflation aux États-Unis est également incluse dans l’offre. Lors de l’évaluation, les hypothèses d’inflation ont été incluses. Si, par exemple, les coûts sont moins élevés en raison d’un taux d’inflation effectif plus faible, cela jouera en faveur de la Suisse» écrit ArmaSuisse dans son communiqué.