La question du genre se heurte à l’exigence de parité

Dans une question au Conseil d’État vaudois, la députée Céline Misiego s’inquiétait de l’obligation faite aux candidats à une charge élective d’indiquer leur genre. «Cela pose un problème pour les candidats trans et non binaires, c’est-à-dire qui ne s’identifient pas au genre qui leur a été assigné à la naissance et donc à celui inscrit dans leur état civil. Ces personnes se voient donc obligées de s’assigner un genre qu’ils et elles ne reconnaissent pas», déplorait l’élue du groupe Ensemble à Gauche et POP.

Dans sa réponse publiée jeudi, le Conseil d’État répond qu’une telle obligation n’est prévue nulle part dans le droit cantonal s’agissant des élections cantonales et communales, même si les modèles de listes mis à disposition des communes contiennent l’indication du sexe du candidat. Le candidat peut donc ne pas remplir cette rubrique.

Le gouvernement cantonal relève toutefois que cette indication est «très importante dans le cadre de l’action de l’État en faveur de la parité entre les femmes et les hommes». Notamment pour disposer de statistiques fiables. Le Programme d’action de Beijing, adopté par la communauté internationale, et donc la Suisse, a d’ailleurs fixé parmi ses trois objectifs stratégiques la production et la diffusion de données et d’informations ventilées par sexe.

Pour concilier ces deux aspects, le Conseil d’État étudiera la possibilité pour les personnes non binaires de le signaler au moyen d’une case dédiée à cet effet, afin de continuer à disposer des données statistiques indispensables pour garantir l’égalité dans l’exercice de la vie politique.

Quant à l’élection au Conseil national, elle est régie par le droit fédéral qui prévoit que le sexe de chaque candidat doit être indiqué. Le Conseil d’État n’est donc pas compétent pour intervenir.