Brochure du Conseil fédéralLa votation sur la loi Covid à son tour visée par un recours
Après celui sur le terrorisme, le scrutin sur la loi Covid est aussi contesté. Là encore, c’est la brochure explicative qui est dénoncée. Le Conseil fédéral, lui, se justifie.
Accusé de tromperie, le Conseil fédéral s’estime au contraire transparent.
ywe«Quelque chose est caché. On ne peut pas accepter que le Conseil fédéral utilise le mensonge et trompe le peuple souverain.» Ce passage, lu dans un message viral partagé ces derniers jours sur WhatsApp, donne le ton de la contestation grandissante de la brochure d’information du gouvernement au sujet de la votation du 13 juin. Un recours contre le scrutin vient d’ailleurs d’être déposé en Valais. «Le Conseil d’État n’a pas encore statué sur ce dernier», indique le canton.
Où se cache le certificat?
Ce qui est reproché à la brochure, c’est d’avoir reproduit la loi telle que votée en septembre par le Parlement, alors que depuis, des ajouts ont été apportés, notamment l’introduction du certificat Covid. «Le Conseil fédéral induit la population en erreur», dit l’association «Les Amis de la Constitution», qui a récolté la majorité des signatures du référendum.
Le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS) avait déposé une interpellation pour obtenir des explications. «Chaque jour qui passe, ce sont plus de citoyens qui votent sans disposer à mon sens d’une information suffisante pour leur permettre de se forger une opinion en pleine connaissance de cause», dit-il. Le Conseil fédéral lui a répondu ce mercredi.
Nul n’est devin
Premièrement, il indique qu’il était obligé, dans la brochure, d’inscrire la loi de septembre. «C'est contre cet acte que le référendum a été demandé», dit le gouvernement. Comme il l’a déjà rappelé, les modifications ultérieures, dont celle qui introduit le certificat Covid, tomberaient également en cas de «non» le 13 juin.
La deuxième raison est chronologique. La brochure, bien qu’envoyée avec le matériel de vote à la mi-mai, a été bouclée le 5 mars. Le certificat n’est apparu dans la loi que dans la version du 19 mars. Le reproche – et l’explication – de l’absence de la mention du certificat dans la brochure peut d’ailleurs être retourné envers le comité référendaire. Nulle mention non plus de la part de celui-ci dans ses deux pages d’argumentaire dans la brochure.
Faites vos propres recherches
Quant aux accusations qu’il trompe la population en lui cachant les vrais enjeux, le Conseil fédéral les rejette en bloc. Alain Berset a expliqué lors de la conférence de presse de lancement de la campagne que la loi servait de base au certificat, chose qui est également exposée sur le site officiel de la Confédération au sujet de la votation, et qui a été abordée plusieurs fois dans les médias. «Il n'y a pas eu de lacune dans l'information des citoyens», estime-t-il.
Deux votations visées
Il y a donc au moins un recours contre la votation sur la loi Covid, mais il y en a déjà une série qui ont été déposés contre celle sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, et ce dans plusieurs cantons. L’avocat genevois Nils de Dardel, auteur de l’un des recours de cette autre votation, rappelait que les recours doivent d’abord être déposés devant les gouvernements cantonaux. Si ceux-ci n’entrent pas en matière, les recourants peuvent alors saisir le Tribunal fédéral. Dans le cadre de la loi Covid, l’État du Valais devrait trancher de manière imminente. La loi indique que les cantons ont dix jours après le dépôt pour se positionner.
Autre référendum, au cas où
Un groupe alémanique de sceptiques des mesures anti-Covid, «Netzwerk Impfentscheid», a décidé de ne pas parier sur un refus populaire le 13 juin, qui ferait tomber le certificat Covid. Puisque le référendum porte sur la loi dans son ensemble, le groupe a décidé de lancer un nouveau référendum, cette fois uniquement contre les modifications de la mi-mars qui introduisent le certificat Covid. La récolte de signatures aurait déjà commencé. Le groupe a jusqu’au 8 juillet pour récolter les 50’000 signatures nécessaires à faire aller le peuple aux urnes.