Le Conseil des États souhaite soutenir les crèches publiques

Les crèches publiques devraient bénéficier de l’aide fédérale face au coronavirus. Le Conseil des États a décidé mercredi par 26 voix contre 14 de reconsidérer ce soutien en acceptant une motion de la chambre basse.

En septembre, la Chambre des cantons avait pourtant rejeté une motion identique provenant de sa commission de l’éducation. Le texte demande d’élargir rétroactivement l’aide fédérale aux structures subventionnées par les cantons ou les communes, voire exploitées par les pouvoirs publics.

Aujourd’hui, seules des institutions privées d’accueil extra-familial bénéficient de l’aide d’urgence. Mais il y a une inégalité de traitement, a expliqué Elisabeth Baume-Schneider (PDC/JU) au nom la commission. Une crèche constituée en association de droit privé peut avoir droit aux crédits Covid-19 même si elle est subventionnée par les pouvoirs publics. En revanche, celles gérées par un comité placé sous l’égide de la commune ne peuvent pas y prétendre.

Or les crèches en Suisse romande sont plus particulièrement menacées car la plupart des places d’accueil sont publiques, généralement de la compétence des communes. Or toutes les structures sont confrontées aux mêmes difficultés.

L’enveloppe prévue par le Conseil fédéral n’a pas été épuisée, a de son côté souligné Marianne Maret (PDC/VS). Même en ajoutant 20 millions pour une aide aux institutions publiques, il n’y aurait pas de dépassement de budget.

L’UDC et le PLR se sont opposés à cette extension. Selon eux, l’objectif de l’ordonnance était de maintenir l’offre d’accueil extra-familial. Les deux formations partent du principe que le soutien de la Confédération n’était pas nécessaire pour les structures publiques.

L’ordonnance d’urgence a été abrogée le 16 septembre. Les cantons et les structures concernées ne peuvent plus déposer des demandes d’aides. Contrairement à ce qui avait été annoncé plus tôt dans l’année, les crédits de 65 millions de francs qui avaient été prévus n’ont été utilisés que pour moitié, a souligné le conseiller fédéral Alain Berset.