Le TCS veut un impôt écolo pour les voitures

Inciter les automobilistes à acheter des véhicules plus propres. C'est le but recherché par le Touring Club Suisse (TCS) section Genève qui a lancé ce mardi une initiative pour réformer l'impôt cantonal sur les véhicules. Le texte vise à taxer les voitures de tourisme de manière «écoresponsable», c'est-à-dire par rapport à leurs émissions de CO2 plutôt qu'en fonction de leur puissance, comme c'est le cas actuellement. Un critère qui ne correspond ni aux avancées technologiques, ni aux nouvelles normes et exigences environnementales, selon le Touring Club. Celui-ci relève que, pour une puissance donnée, les émissions de CO2 peuvent varier du simple au double.

«Le système actuel est obsolète, estime François Membrez, président du TCS Genève. On est loin des objectifs visés par la Confédération en matière d'émissions de CO2. Nous en sommes à 138 g de CO2 émis par kilomètre, alors que les 130 g/km étaient visés pour fin 2019. Cette année, il faut atteindre 95 g/km. La politique fiscale a un effet incitatif. Pour nous, c'est le bon outil», souligne-t-il. «C'est au consommateur de réfléchir à son acte d'achat, ajoute Yves Gerber, directeur du TCS Genève. L'idée est d'accélérer le renouvellement du parc automobile sans toutefois punir ceux qui ont acheté un véhicule il y a six ou sept ans.»

L'initiative propose donc d'imposer les voitures de tourisme à moteur thermique ou hybride qui seront immatriculées à partir du moment où le texte serait en vigueur. Les anciens véhicules seraient, eux, toujours taxés selon le modèle actuel. Ce qui permettrait de limiter les pertes fiscales dans un premier temps. Le système de bonus-malus contenu dans la loi actuelle serait en outre conservé «pour accentuer l'effet incitatif de la taxe».

Les voitures électriques, quant à elles, seraient imposées selon leur poids à vide, ce qui reviendrait en quelque sorte à taxer leur bilan carbone, explique Yves Gerber. En effet, plus un véhicule électrique est grand, plus sa batterie a coûté en énergie notamment lors de sa fabrication. Le détenteur d'un de ces véhicules y gagnerait, car «aujourd'hui, il peut être exonéré pendant trois ans, mais dès la quatrième année, il doit payer, poursuit le directeur de la section genevoise. Or une voiture électrique peut être très puissante, donc être davantage imposée qu'un véhicule à moteur thermique.»

A titre d'exemple, selon l'imposition souhaitée, un SUV à moteur diesel taxé aujourd'hui 390 francs serait imposé à hauteur de 500 francs. Un SUV électrique imposé 335 francs pourrait voir sa facture baisser à 110 francs, tandis qu'une voiture à essence imposée 135 francs actuellement serait taxée à hauteur de 86 francs.

Le TCS doit récolter 5294 signatures d'ici le 19 juin. L'initiative passerait ensuite devant le Grand Conseil. En cas de refus du plénum, le peuple votera.