Vaud: Politicien définitivement condamné pour incitation à la haine

Il prétendait vouloir dénoncer «l’impunité des propos discriminatoires à l’égard des musulmans» et affirmait que son allusion aux «invraisemblances dans l'histoire de la Shoah» n’était qu’un exemple destiné à souligner une inégalité de traitement. Il affirmait aussi que son post sur la page Facebook du parti nationaliste suisse, dont il est président, texte qu’il avait également publié sur son fil personnel, relevait de la liberté d’expression. Condamné en 2021 pour discrimination et incitation à la haine, Philippe Brennenstuhl avait recouru auprès du Tribunal cantonal vaudois. En vain.

Il a alors saisi le Tribunal fédéral (TF), réclamant son acquittement. À coups de nuances sémantiques, notamment sur les termes «invraisemblances» et «absurdités» qu’il avait utilisés dans son post, le politicien a tenté de faire valoir qu’il n’avait pas «contesté l'existence même de l'extermination des Juifs, ni remis en cause ou minimisé les conséquences de la Shoah et les souffrances subies par le peuple juif».  

Ses arguments ont été balayés par les juges fédéraux, qui notent qu’«aucun élément du texte incriminé ne permet d'en limiter la portée à certaines rumeurs et thèses autour des camps de concentration», comme le soutenait Philippe Brennenstuhl. Au contraire, le message ne contenait que des termes globaux qui, aux yeux d'un lecteur moyen non averti, revenaient à désigner l'Holocauste en tant que tel, soit l'extermination systématique des Juifs.

Le politicien n’a pas non plus obtenu gain de cause sur la question de la liberté d’expression. Le Tribunal fédéral a donc confirmé la condamnation pour discrimination et incitation à la haine et la peine de 30 jours-amende avec sursis et de 300 francs d’amende qui lui avait été infligée. Ce verdict s’accompagne d’une facture de 1200 francs de frais, mis à la charge du recourant.