Jean-Pierre Egger CannaBiolandLe Tribunal fédéral confirme le jugement
Le Tribunal fédéral a confirmé le jugement du Tribunal cantonal de Fribourg contre le chantre du chanvre agricole Jean-Pierre Egger.
Jean-Pierre Egger avait écopé en 2010 de 11 mois de prison avec sursis pendant cinq ans pour infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants.
L'affaire CannaBioland occupe la justice suisse depuis une quinzaine d'années. Elle porte sur un champ de cannabis situé sur la commune de Bösingen (FR). L'agriculteur qui l'exploitait avait été condamné en 2008 à une peine de 21 mois de prison avec sursis.
Son partenaire en affaires Jean-Pierre Egger, avocat et président de l'Association suisse des amis/es du chanvre paysan (ASAC) a quant à lui été condamné à 11 mois de prison avec sursis par le Tribunal cantonal (TC) qui se prononçait pour la deuxième fois sur l'affaire.
Accusation et défense déboutées
La première fois, le TC avait décrété une peine de 18 mois de prison ferme. Mais le Tribunal fédéral avait obligé l'instance à réexaminer sa décision argumentant que la justice fribourgeoise avait contrevenu au principe de célérité.
Aussi bien le Ministère public que M. Egger ont fait recours du verdict revu auprès des juges de Lausanne. Ces derniers ont maintenant débouté les deux parties.
Selon eux, la justice fribourgeoise a à juste titre réduit la peine en raison de la durée de la procédure. Ils estiment toutefois aussi qu'il était juste de refuser une exemption de peine.
Juges partiaux
Interrogé vendredi par l'ATS, Jean-Pierre Egger a dit vouloir déposer une demande de révision auprès du Tribunal fédéral. Il estime ne pas avoir eu la possibilité de demander la récusation des juges responsables de l'affaire.
Selon lui, certains de ces magistrats sont partiaux parce qu'ils ont, en son temps, participé à définir le chanvre comme un stupéfiant quand le taux de THC dépasse 0,3 pour cent. (Arrêt 6B_140/ 2011 et 6B_122/2011 du 17.5.2011) (ats)
