GenèveLes gros SUV dans le collimateur des impôts
Le gouvernement veut inciter à renouveler le parc automobile, limiter le nombre de grands 4x4 et favoriser l’électromobilité.
Le conseiller d’État Serge Dal Busco, chef du Département des infrastructures, a décidé de mettre le turbo. Après l’assouplissement de la compensation des parkings ou la volonté de limiter le centre-ville à 3o km/h, il s’attaque à l’imposition des véhicules afin de diminuer les émissions de CO2. «Le trafic constitue la deuxième source de pollution après le chauffage des bâtiments», a-t-il souligné hier. But du projet de loi: limiter les grosses voitures, favoriser l’électromobilité et inciter au renouvellement du parc auto via le porte-monnaie. «C’est un sujet qui passionne, a reconnu le magistrat. Le projet est l’aboutissement d’intenses et longues études au sein du département.»
Une hausse de 20%
Les gros SUV sont particulièrement visés. «Nous avons constaté que l’impôt sur la puissance passait à côté de véhicules qui sont devenus plus volumineux et plus lourds pour le même nombre de KW», a argumenté Serge Dal Busco. Ainsi, au-delà d’un poids total de 2,5 tonnes, il faudra payer une taxe de 200 à 800 fr., Pour le propriétaire d’une Volkswagen Touareg, cela constituera quelque 20% de l’impôt, mais entre 20 et 40 fr., supplémentaires par mois.
Haro sur les veilles autos
La fiscalité des vieux véhicules, avant la norme Euro 3 entrée en vigueur entre 2011 et 2007, augmentera de 50% ou de 200 fr. pour les voitures de tourisme. En parallèle, le système bonus-malus sera appliqué aux engins à partir de 2000, contre 2010 à l’heure actuelle. Il s’agit d’encourager les usagers à acquérir des engins plus neufs. En contrepartie, les moteurs électriques ou à hydrogène bénéficieront d’un bonus de 50%. Les 50 millions de francs dégagés par cette réforme, qui se veut neutre fiscalement dès 2027, seront réinvestis pour soutenir l’achat de ce type de véhicules neufs. Moins ils seront puissants, plus l’apport sera important, jusqu’à 15’000 fr. pour un camion.
Les plus puissants épargnés
Les véhicules électriques ou peu polluants seront les grands gagnants de la réforme. Mais ils ne sont pas seuls, puisque, paradoxalement, les propriétaires d’engins très puissants vont également voir leurs impôts baisser. «Nous voulons rapatrier un certain nombre de véhicules immatriculés hors canton alors qu’ils roulent principalement à Genève, a défendu Serge Dal Busco. Les kW au-delà de 140 seront taxés à 32 fr. les cinq au lieu de 43 maintenant.
Fer de lance d’une initiative pour diviser par deux l’impôt auto, l’UDC a immédiatement réagi, accusant le gouvernement d’avoir «perdu tout contact avec les réalités quotidiennes de la population». Selon le parti, cette réforme est «particulièrement injuste pour les familles nombreuses qui sont obligées de posséder un grand véhicule ou pour les personnes modestes qui ne peuvent se permettre d’acquérir un véhicule de dernière génération. Les mesures sont tout aussi inacceptables pour de nombreux petits artisans et entreprises dont la situation économique actuelle ne leur permet pas de renouveler leur véhicule.» L’UDC a d’ores et déjà promis un référendum.
Du côté de la section genevoise du TCS, on estime que «le projet de loi présenté par le Conseil d’Etat cerne les enjeux visant à favoriser la transition énergétique, mais qu’il n’est pas suffisamment abouti.» Le Touring club salue notamment l’introduction d’une prime à l’achat pour les véhicules électriques pour soutenir la transition, tout en militant pour une imposition selon les émissions CO₂.