Les proches aidants seront mieux soutenus dès 2021

Le congé indemnisé de quatorze semaines pour les parents d’enfants malades entrera en vigueur au 1er juillet. Les absences de courte durée pour s’occuper d’un proche malade seront elles payées dès le 1er janvier. Le Conseil fédéral a présenté mercredi le calendrier de la mise en oeuvre de la réforme de la loi sur les proches aidants.

La réforme vise à mieux concilier l’activité professionnelle et la prise en charge d’un proche malade, et permettra d’octroyer des conditions identiques à tous les employés. Environ 1,9 million de personnes accompagnent un enfant ou un adulte chaque jour en Suisse. En 2016, cela a représenté 80 millions d’heures de travail, soit 3,7 milliards de francs. Le Parlement a adopté cette nouvelle loi le 20 décembre 2019. Le référendum n’a pas été saisi.

La première étape concerne des modifications qui peuvent être réalisées rapidement. Il s’agit du congé pour les absences professionnelles de courte durée, l’extension du droit à la bonification pour tâches d’assistance de l’AVS, l’adaptation du droit à l’allocation pour impotent et au supplément pour soins intenses et l’adaptation des montants maximaux des loyers pour les colocations.

Le congé payé est introduit dans le Code des obligations afin que les travailleurs puissent prendre en charge un membre de la famille ou leur partenaire en raison d’une maladie ou d’un accident. Il durera au maximum trois jours par cas et ne devra pas dépasser dix jours dans l’année, indique le Conseil fédéral dans un communiqué.

L’extension du droit à la bonification concerne dorénavant les personnes nécessitant des soins qui sont au bénéfice d’une allocation pour impotence faible. Les concubins peuvent également en bénéficier. Le couple doit toutefois faire ménage commun depuis au moins 5 ans.

Quant au supplément pour soins intenses et à l’allocation pour impotent de l’AI en faveur des enfants, ils sont également adaptés de manière à ce que le droit ne soit plus supprimé les jours où l’enfant séjourne à l’hôpital. Les aides continuent d’être versées si l’hospitalisation dure plus d’un mois, pour autant que la présence des parents à l’hôpital soit nécessaire.

La deuxième étape concerne le congé de quatorze semaines pour la prise en charge d’un enfant gravement malade ou victime d’un accident. Celui-ci entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Le Conseil fédéral souhaite laisser suffisamment de temps aux caisses de compensation pour mettre en œuvre cette nouvelle prestation.

Il a parallèlement décidé de mettre en vigueur un correctif apporté par le Parlement à la réforme des prestations complémentaires (PC). Il concerne le loyer pris en compte dans le calcul des PC pour les bénéficiaires vivant en communauté d’habitation.

Les bénéficiaires de PC se verront dorénavant calculer le même montant qu’un ménage de deux personnes. Le correctif favorise ainsi cohabitation des bénéficiaires PC invalides ou âgés avec des proches sera favorisée, précise le Conseil fédéral.